Forum immobilier : garantie hypothèque et donation ...

un conjoint souhaite faire donation de son vivant de la quotité disponible de son bien immobilier à sa conjointe.Il a pourtant garantit son emprunt par une hypothèque du bien immobilier .Est ce possible ?

merci

19/02/2016 à 09:47 par apilou

Bonjour,

Oui c'est...

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Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation d'un bien immobilier hypotheque / donation bien immobilier du vivant / donation dernier vivant quotite disponible

Donation Entre Freres Et Soeurs | lergos.com

Comments Off on Donation Entre Freres Et Soeurs

15. 932 euros si le donataire est un frère ou une soeur vivante ou représentée, Son importance dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire Toutefois, lexistence de donation et de legs peut modifier les choses. La dévolution. Succession ou donation entre frères et soeurs vivants ou représentés

En cas de donation entre époux,...

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Donation de son vivant - Notaire - Forum Que Choisir

Message par anakapa72 » 24 Oct 2015, 07:32

Bonjour

Merci d'avance pour votre aide....

Mon conjoint bénéficie d'une donation de son vivant.

Sa mère est décédée il y plus de vingt ans. Son père était alors propriétaire d'une maison en région parisienne qu'il a petit à petit laissé à la soeur de min conjoint. Celle ci a 46 ans et n'a jamais payé de loyer depuis toujours car elle occupe gracieusement cette maison.

Elle et son compagnon travaillent...

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donation au dernier vivant et vente du logement

Bonjour,

Mon père est décédé en octobre 2010. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. La succession est en cours de règlement. Ma mère a quitté sa maison pour aller vivre en maison de retraite et nous avons trouvé un acheteur pour la maison. Nous allons finir de régler la succession et juste après signer la vente de la...

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