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FRAIS NOTAIRE POUR VENTE TERRAIN ?

Tags: Estimation de la valeur d un terrain ?, Estimation immobilière notaire ? Tweet Article
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Date: 2009-10-02 14:28:42
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Thèmes liés : frais de donation d un terrain / donation terrain agricole / plus value donation

Calcul imposition/taxe plus value terrain agricole suite à Donation 1 ...

donation 1 terrain agricole evalue devant notaire 30.000euros .j ai paye les frais notaire et
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Date: 2009-10-18 12:59:25
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Thèmes liés : donation terrain agricole / plus value donation / frais de donation d un terrain

Echange de propriété à valeur differente / Achat immobilier

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Date: 2011-06-08 19:49:21
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Thèmes liés : frais de donation d un terrain

Frais notariés d'une donation terrain agricole ?

il s’agit d’un bien venant directement de notre frère et non des parents;terrain agricole
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Date: 2009-11-07 09:45:02
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Thèmes liés : donation terrain agricole / frais de donation d un terrain / donation frais notaire

Frais de notaire et autres pour donation de terrain + maison

Bonjour, mon amie veut me donner un terrain de 1200 m2 sur lequel se trouve une maison à l’état
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Date: 2009-11-18 06:47:24
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Thèmes liés : donation frais notaire / frais de donation d un terrain / donation terrain agricole

Taxe sur donation du frère à ses trois soeurs d'une parcelle de ...

notre frère ferait une donation à ses trois soeurs d’une parcelle de terrain agricole .
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Date: 2009-11-05 05:54:41
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Thèmes liés : donation terrain agricole / donation entre frere et soeurs / frais de donation d un terrain

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