Il ne faut plus souscrire de contrats d'assurance-vie ...

Avant de continuer les développements sur le quasi-usufruit, je vous propose un petit focus sur le
Lire la suite

Date: 2010-03-28 22:14:00
Blog: Usufruit - Nue-propriété
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / contrat assurance vie succession / succession droit mutation

La gestion en patrimoine a son site : www.ca-banqueprivee.fr ...

Riche en dossiers-conseils, réponses d’expert et outils d’aide à la décision (simulateur ISF,
Lire la suite

Date: 2010-01-22 15:02:32
Blog: Les News du Net - Communiqués de Presse
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / conseil en succession / service succession credit agricole

Comment alléger ou supprimer les droits de succession ?

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus
Lire la suite

Date: 2010-03-15 00:00:00
Blog: Masculin.com - Lifestyle
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / droit succession 2007 / droits succession france

Vieillir en beauté et en sagesse: Successions vacantes et non ...

Un grand nombre d'entre nous devront vivre une nouvelle étape de la vie, celle de « vieillir en
Lire la suite

Date: 2011-01-01 17:33:00
Blog: Vieillir en beauté et en sagesse
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / succession / droits d enregistrement succession

les droits de succession et les seniors

Avant son abrogation en 2001, l’article 732 du code civil disposait «la loi ne considère ni la
Lire la suite

Date: 2006-10-25 16:11:54
Blog: Seniors et MAISONS DE RETRAITE
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / succession en droit international prive / succession