Courrier au Garde des Sceaux

Ce blog sera complété au fur et à mesure avec les documents de ces dix ans de combat...
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Date: 2009-08-26 13:58:00
Blog: Le blog des Grosses-Pierres
Thèmes liés : comment faire une donation / donation / donation a une association

Donation avec réserve d'usufruit à la condition de créer une SCI ...

Donation avec réserve d'usufruit à la condition de créer une SCI Bonjour à tous et merci à
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Date: 2010-08-09 11:55:02
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit / recevoir une donation / faire une donation

Le directeur de l'orphelinat remercie KwangHee pour sa donation ...

Cette fois nous somme reconnaissant de recevoir une donation de KwangHee-nim. Le moi dernier nous
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Date: 2011-09-07 17:46:13
Blog: ZE:A'Style - FR
Thèmes liés : recevoir une donation

Alerte aux mails frauduleux / Actualités / La Fondation de France ...

17 réponses à vos questions sur les activités de la Fondation de France Des messages circulent
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Date: 2008-04-28 07:00:00
Blog: Fondation de France - Actualités
Thèmes liés : recevoir une donation

Séparation :donation et rachat de soulte

27/09/11 11:15 Mon ex-conjointe et moi remboursons un prêt immobilier pour l’achat d’un
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Date: 2011-09-27 07:00:00
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : taxe sur les donation / donation / donation titres