succession, donation Succession

2 / Le solde des comptes bancaires communiqués au notaires sont ils à la date du décès ou à la
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Date: 2009-12-26 15:10:08
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : notaire heritiers succession / succession / succession sans heritier

Desnoyers Laroche – Le Testament Notarié

Au Québec, le système de droit est de tradition civiliste. Ce système est différent du reste du
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Date: 2009-04-17 19:07:53
Blog: Desnoyers Laroche
Thèmes liés : succession sans testament

Qu'advient-il si vous décédez sans testament

Votre succession (votre propriété et tous les effets) sont gelés et soumis à la loi de
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Date: 2011-03-23 21:22:56
Blog: Derniere conseils au sujet des finances - Flux RS
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / loi sur les succession / succession sans testament

Tchad : L'avant-projet du code de la famille, enfin validé

Le livre II évoque la famille à travers les principes généraux, le mariage, le divorce et la
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Date: 2010-02-22 23:15:56
Blog: Tchadonline
Thèmes liés : loi sur les succession / donation entre frere / succession sans testament

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine ?

A défaut de préparation, notamment par la rédaction d’un testament (voir exemples ici), la
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Date: 2010-02-24 23:16:25
Blog: Léguer.com
Thèmes liés : succession sans testament / succession sans heritier