Accueil > Thème : succession

Faire une donation | Droit-Finances

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Date: 2011-02-22 16:04:40
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : donation / donation entre parent et enfant / faire une donation a ses enfant

Successions transfrontalières dans l'UE: vers des règles communes

La Commission souhaite simplifier les droits de succession transfrontaliers. Elle propose de donner
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Date: 2009-10-15 17:00:00
Blog: Commission Européenne - Toute l'actualité de la C ...
Thèmes liés : succession a l etranger / nouvelle loi sur les succession / succession

L'évaluation des biens dans le cadre de l'action en réduction de la ...

Présentation : Le 16 juin 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a fixé les
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Date: 2011-07-16 06:37:32
Blog: Derniers sujets du forum Droit de l'immobilier
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / donation partage conjonctive / donation

Réserve héréditaire et quotité disponible

Tout individu peut librement disposer de son patrimoine par voie de donation ou testament. Mais il
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Date: 2011-02-22 16:08:57
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / donation quotite disponible / quotite disponible succession

Donation-Succession - Donation-succession : abattements

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis,
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Date: 2009-09-27 09:20:23
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : abattement droit succession frere et soeur / donation entre frere et soeurs / succession donation entre epoux

Soyez plus généreux avec vos enfants ! | MonnaieTime

Un couple pouvait ainsi faire des donations défiscalisées à chaque enfant de 318 650 euros. Le
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Date: 2011-07-26 15:33:47
Blog: monnaietime
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / faire une donation a ses enfant / succession

Vacarme / l'argent de la vieille

Au sens figuré plus encore, puisque les successions manifestent la manière dont une société
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Date: 2009-04-18 19:10:56
Blog: Vacarme
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / nouvelle loi sur les succession / donation entre parent et enfant

Succession : renoncer à un héritage au profit de ses enfants :

Lors d’une succession, il est possible pour les h�ritiers de refuser l’h�ritage, pour que
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Date: 2011-05-25 04:36:00
Blog: FranceTransactions : Guide de l'Epargne
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / renonciation au droit de succession / succession

Rétablir les droits de succession » Le blog politique de Dedalus

En revanche, donc, il règne à gauche un silence assourdissant sur la question des droits de
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Date: 2009-03-18 15:29:09
Blog: Le blog politique de Dedalus
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / loi sur les succession / succession

Les droits du conjoint survivant dans le cadre d'une succession ...

LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION Publié par MAITRE ANTHONY BEM
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Date: 2010-10-24 02:03:25
Blog: Derniers sujets du forum Droit de l'immobilier
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / droit de succession conjoint / loi sur les succession