Revenu Québec - Fiducie testamentaire

Fiducie testamentaire

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie créée par testament ou une succession dont l'existence débute au décès d'une personne et en raison de son décès. Les modalités de la fiducie sont fixées, selon le cas, 

par testament; 

par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal, notamment en application d'une loi prévoyant une obligation...

Lire la suite


Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : succession taux d'imposition / succession taux d imposition / taux imposition succession quebec / taux imposition succession / succession testamentaire quebec

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.

Ouvrir...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition / taux impot succession quebec / taux imposition succession quebec

Thèmes associés