Présentation de la Loi de Finances 2011

Réactualisation en 2011 des seuils, abattements et barèmes applicables aux droits de mutation à
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Date: 2011-02-03 06:45:15
Blog: Sumatra Patrimoine
Thèmes liés : taxe sur les donation / droits donation partage / donation entre parent et enfant

Succession : renoncer à un héritage au profit de ses enfants :

Lors d’une succession, il est possible pour les h�ritiers de refuser l’h�ritage, pour que
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Date: 2011-05-25 04:36:00
Blog: FranceTransactions : Guide de l'Epargne
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / renonciation au droit de succession / succession

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE | Impots

Le projet reprend la totalité des mesures déjà annoncées : allégement de l’ISF, suppression
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Date: 2011-05-12 08:52:35
Blog: Impots
Thèmes liés : taxe sur les donation / droit de donation et succession / succession donation entre epoux

Projet de loi de finances pour 2011... : Usufruit - Nue-propriété

Un petit intermède pour faire le point sur un des aspects du projet de loi de finance
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Date: 2011-06-26 14:13:14
Blog: Usufruit - Nue-propriété
Thèmes liés : taxe sur les donation / nouvelle loi sur les succession / droit de donation et succession

Successions et donations vont coûter plus cher | MonnaieTime

Pour compenser les pertes liées à la réforme de l’ISF, la fiscalité sur les donations et les
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Date: 2011-06-15 11:34:07
Blog: monnaietime
Thèmes liés : taxe sur les donation / nouvelle loi sur les succession / donation entre parent et enfant