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RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
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Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value succession usufruit / cession usufruit et plus value / vente usufruit et plus value / usufruit temporaire plus value / cession usufruit temporaire et plus value
La vente en nue-propriété, une vente à terme, une vente en ...
La vente en nue-propriété, une vente à terme, une vente en primeur ?
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Les raisons pour lesquelles les ventes en nue-propriété (et usufruit temporaire vendu simultanément) restent méconnues s'avèrent multiples.
Néanmoins elles peuvent se décomposer en trois grandes catégories :
1) La méconnaissance ou l'incompréhension de ce type de transaction et surtout de son...
Site :
http://irgimmobilier.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente bien usufruit nu propriete / nu propriete usufruit vente / vente d un bien en nue propriete / achat immobilier usufruit nu propriete
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