Donations - sociétés : la donation d'entreprise

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La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.

Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.

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Par : notairetv

Thèmes liés : donation d entreprise familiale / donation d'entreprise / succession transmission d entreprise / loi donation

Comment réussir sa transmission familiale d’entreprise ?

Dans notre série « 3 minutes contre les idées reçues », en partenariat avec LES ECHOS, Pascal JULIEN SAINT AMAND, Notaire, Althemis réseau notarial évoque les points clés sur la réussite de la transmission familiale d’entreprise.

En effet, il y a plusieurs types de transmissions familiales d’entreprises possibles et la transmission requiert au préalable une réelle préparation de la part du dirigeant. Cet entretien porte sur les sujets clés suivants :

· Quel type de...

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Par : LeSocialClubAg2rLM

Thèmes liés : donation d entreprise familiale

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La transmission familiale d’entreprise.

Comment réussir sa transmission familiale d’entreprise ? Quels sont les enjeux majeurs dans un contexte mêlant finance et relations avec des proches ? Auparavant, les transmissions familiales s’effectuaient soit par donation à ses enfants, soit par vente à un tiers. Aujourd’hui, il existe des solutions mixtes. Quelles sont-elles ?

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Althémis réseau notarial et Serge ANOUCHIAN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes nous éclairent sur le...

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Par : LeSocialClubAg2rLM

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