Thèmes principaux sur vente donation

Dans de nombreux pays africains, la profession du notaire est peu connue. En Côte d'Ivoire, l'on compte 198 notaires. Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l'Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d'un office, sous le contrôle des magistrats du...

Réponse du Revenu : le mode de calcul, très technique, vous sera plutôt favorable. par Christian Fontaine

#donation #succession

Retrouvez ici toutes les vidéos produites par la rédaction de lerevenu.com

Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".

8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision