Pourquoi et comment investir en nue-propriété ?  

La nue-propriété est un modèle de partage de l’usage et de la propriété d’un bien immobilier. Elle représente une excellente solution pour les investisseurs désireux d’acheter à moindre coût.

Par la rédaction

L’investissement en nue-propriété : un schéma particulier


La nue-propriété est un investissement simple qui repose sur le partage de la propriété du bien sur une durée prédéfinie. Dans le cadre de ce type d’achat, la propriété du bien immobilier est divisée entre deux parties. En effet, il y a d’un côté l’usufruitier, qui sera en droit d’utiliser le bien. Il pourra donc percevoir les revenus locatifs du bien. De l’autre côté, il y a le nu-propriétaire, qui lui dispose des murs, mais pas de l’usufruit. Ce partage est décidé sur une durée prédéterminée pouvant aller de 15 à 20 ans. C’est pourquoi on parle de solution de démembrement temporaire fixe.

Ainsi, lors de l’achat, le propriétaire ne peut disposer de la jouissance du bien, puisque seul l’usufruitier le pourra. Une fois que ce dernier restituera l’usufruit au terme de la période convenue, l’acheteur sera alors pleinement propriétaire du bien et pourra habiter le bien, ou le louer à son souhait.

Un investissement à moindres frais

L’investissement en nue-propriété est intéressant puisqu’il s’agit d’une solution donnant plus facilement l’accès à la propriété. Ce type d’investissement peut vous réduire la facture d’achat totale d’environ 40 % en contrepartie d’un contrat d’usage passé avec un tiers sur une durée prédéterminée. À l’issue de cette période, vous serez alors propriétaire.

Selon les chiffres du gouvernement, la nue-propriété vous permet d’acquérir un bien à un prix réduit d’environ 30 à 50 %. Cette solution vous permet donc d’investir dans l’immobilier à moindres frais, sans la moindre contrainte de gestion puisque durant toute la période de nue-propriété, les travaux seront à la charge de l’usufruitier.

Une fiscalité et une gestion au quotidien avantageuses

Il convient de tenir compte des différents avantages de ce type d’achat, pour bien investir en nue-propriété. En effet, l’investissement en nue-propriété présente plusieurs avantages dont :

  • Une absence de frais de gestion et d’entretien du bien : les charges sont en effet payées par l’usufruitier selon le Code civil

  • Pas de fiscalité : l’usufruitier est responsable de s’acquitter de la taxe foncière. Le propriétaire n’aura aucune fiscalité supplémentaire sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière.

  • L’usage automatique du bien une fois la période de démembrement terminée : lors du transfert de l’usufruit, aucun frais supplémentaires ne vous seront demandés.

L’achat en nue-propriété permet donc à l’acquéreur de se constituer un patrimoine sur le long terme. Toutefois, l’achat en nue-propriété s’adresse principalement aux investisseurs aux finances solides. En effet, malgré un achat décoté, ils ne pourront percevoir des revenus sur le bien durant plusieurs années. Il faut donc être prêt à renoncer à une partie de son capital sur 15/20 ans.

Pour aller plus loin

Dontaion temporaire d’usufruit, valeur fiscale, risque d’abus de droit : le démembrement de propriété fait généralement l’objet d’une convention d’usufruit dont vous pourrez trouver des modèles. Attention : la consultation d’un avocat spécialisé est indispensable.