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6 articles sélectionnés

Forum héritage succession • Succession neveu par alliance ...

Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am

Localisation: Paris

Jeu Juin 22, 2006 5:29 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Vous pouvez retrouver tous les droits de succession dans la partie du site relative à la fiscalité. Ainsi, les droits de succession entre frère et soeur s'agissant d'une part n'excédant pas 23000 euros s'élèvent à 35 % et au-delà de 23000 euros à 45 %. S'agissant des...

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Thèmes liés : abattement droits de succession entre frere et soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / droit succession entre frere et soeur / abattement sur succession entre frere et soeur / abattement droit succession frere et soeur

Forum héritage succession • Héritage entre frère et soeur ...

Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am

Localisation: Paris

Lun Mar 20, 2006 10:11 am

L'équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d'intervenir pour répondre à votre question.

L'ouverture d'une succession a pour effet d'opérer une mutation de biens : le patrimoine de la personne décédée passe aux mains des héritiers, ou des personnes intéressées à la succession, ce qui engendre des droits de...

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Thèmes liés : heritage droits de succession entre frere et soeur / abattement droits de succession entre frere et soeur / calcul droits de succession entre freres et soeurs / droit succession entre frere et soeur / abattement droit succession frere et soeur

Forum héritage succession • partage maison entre demi ...

Inscription: Sam Aoû 16, 2008 6:52 am

Dim Aoû 17, 2008 6:17 pm

Bonjour

il faut distinguer la succession de votre père et celle de votre mère

(je fais l'hypothèse que la maison leur appartenait à tous les deux et qu'il n'y a pas eu d'avantage matrimonial, ni donations, ni legs...et que votre mère n'a pas eu d'autres enfants....Tous ces points sont importants !!)

a) succession de votre...

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Thèmes liés : droit succession heritage maison / donation partage et vente d'une maison / frais succession heritage maison / succession heritage vente maison / succession heritage maison

Forum héritage succession • Urgent: succession d'un oncle ...

Inscription: Mar Mar 17, 2009 6:37 pm

Localisation: Haute Savoie

Mer Mar 18, 2009 1:15 pm

Bonjour,

Mon oncle est décédé au début de cette année , il n'était pas marié, pas d'enfants et pas de parents vivant à ce jour. Il reste que moi qui suis une nièce.( Seule fille de son frère)

J'ai était...

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Thèmes liés : succession heritage d'un oncle / succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire / forum heritage et succession

Forum héritage succession • décès d'un oncle par alliance ...

décès d'un oncle par alliance

Mar Mar 17, 2009 9:20 pm

L'oncle par alliance de mon époux vient de décèder. Il était veuf et sans enfants. Son seul frère est décédé il y a peu.

Je sais (ou crois savoir) que ce sont les enfants dudit frère qui vont...

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Thèmes liés : succession heritage d'un oncle / heritage succession frere soeur / forum heritage et succession / succession deces du mari

Forum héritage succession • donation d'une maison ...

Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am

Localisation: Paris

Mar Juin 23, 2009 1:39 pm

Madame,

La donation d'un immeuble hypothéqué est possible.

Mais il faut savoir que lorsqu'un immeuble donné est grevé d'une hypothèque pour garantie d'une dette du...

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Thèmes liés : forum heritage et succession / succession heritage maison