Assurance vie après 70 ans : quels avantages ? - L ...

4 décembre 2013   //    Pas de commentaire

On pense souvent que les avantages de l'assurance vie ne sont tangibles que pour les sommes déposées par le souscripteur avant ses soixante-dix ans.

L' abattement de 152 500 EUR, qui n'est plus que de 30 500 (partagés entre les bénéficiaires) est pour beaucoup dans cette opinion un peu trop rapide.

L'assurance vie après 70 ans : toujours...

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Transmettre son patrimoine - Assurance vie - AXA Banque

Transmettre votre patrimoine

Transmettre votre patrimoine avec l'assurance vie

L'assurance vie est une solution souple pour transmettre une partie de votre patrimoine. À votre décès, les bénéficiaires que vous aurez désignés profiteront du cadre fiscal favorable de l'assurance vie.

Un principe simple

Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs contrats d'assurance vie.

Vous épargnez à votre...

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Date: 2017-04-24 18:05:38
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Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie

Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...

Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.

Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...

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PACS et succession - jolipacs.com

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Joli PACS

PACS et succession

13 juin

Le PACS ne permet pas aux partenaires de devenir héritiers l'un de l'autre. Pour transmettre un patrimoine à son partenaire de PACS, il n'existe que deux solutions :

- la rédaction d'un testament : chaque partenaire peut rédiger un testament au profit de l'autre. Ils hériteront ainsi, sous certaines...

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Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir

Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir

17/11/2011

Epargne

Fiscalité

L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...

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L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?

Lundi 25 Janvier 2016

Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.

Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...

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Date: 2017-04-24 20:57:29
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L'assurance-vie comme outil de transmission ...

En effet les fonds versés sur un contrat d'assurance-vie sont considérés « hors succession ». C'est-à-dire qu'au moment du décès, lorsque l'ensemble des biens du défunt seront comptabilisés pour le calcul des frais de succession, les sommes des assurances-vie n'y apparaissent pas.

Exemple : un homme célibataire possède un patrimoine de 500000EUR. Il décède et laisse la succession à...

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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Taxation de l'assurance-vie en cas de succession

A votre conjoint ou pacsé survivant

L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée

A vos enfants

Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...

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Site : http://www.impotrevenu.com

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L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Succession assurance vie

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

Liens commerciaux

Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession

Exonération totale des capitaux transmis

Après le 13/10/98

-Conjoints, partenaires pacsés, frères et soeurs (**) : Exonération totale

- Autres :Application d'un abattement de 152 500 EUR puis taxation à hauteur de 20 % pour la fraction nette taxable inférieure ou égale à 902 838 EUR et 25 % au dessus de ce montant. (art 990I du CGI***)

Entre le 20/11/91 et le 13/10/98

Avant le...

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Succession assurance vie - Comparateur Assurance

Succession assurance vie

Succession assurance vie

L' assurance vie est un contrat idéal pour qui veut préparer l'avenir de ses enfants ou protéger son patrimoine. Avec l'apparition d'Internet, il est même désormais assez simple de souscrire à une assurance vie en ligne, et ainsi bénéficier de frais réduits. L'assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux très intéressants quant à la...

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Transmission et assurance-vie | AGIPI

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises...

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Site : http://www.agipi.com

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Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie

Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier d'une...

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Site : http://www.orspere.fr

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Donation indirecte - L'Argus de l'assurance

22/01/2013 | Assurance vie | Jurisprudence | assurance

Civ.1e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-24659 Les faits Un homme de 83 ans décède laissant comme héritiers ses deux fils majeurs, placés sous tutelle. Il lègue la totalité de son patrimoine à la femme qui s'est occupée de lui jusqu'à sa mort. En plus des nombreux dons qu'il lui a faits (environ 16300 euros), le défunt l'a...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...

L' assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d'un capital (ou d'une rente) au bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Cette somme d'argent est parfois soumise aux droits de succession .

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Succession et assurance-vie : le bénéficiaire

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans  la succession . Ce sont alors...

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L'Assurance vie, outil de succession - MonFinancier

L'Assurance vie, outil de succession

Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se...

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versement sur AV aprés 70 ans | Assurance Vie

« je vais avoir 70 ans dans un an »

IL va donc être d'utiliser cette année, afin d'optimiser les versements !!

Je sais que la période est relativement mal choisie, car on ne sait pas ce que seront les nouvelles r�?gles, applicables (ou non) de façon rétroactive à l'ensemble des contrats !!

« et j'ai lu les modalités des versements sur une AV apr�?s cet âge. Jusqu' à 30 500 ? les...

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Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans - Le Blog ...

Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans

Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 23 mai 2016 0 2,031 Vues

Contrairement à certaines idées reçues, continuer à effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans, peut se révéler être une bonne stratégie. Face à un régime...

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Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.

en...

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Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...

Email

En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Définition droits de succession

Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...

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Assurance Vie: Impact de la loi TEPA sur les successions ...

La Loi TEPA augmente également significativement les abattements fiscaux pour les donations consenties à compter du 22 août 2007.

Elle ne remet pas en cause la fiscalité de l'assurance vie.

Exonerationfiscale.com vous aide à mieux comprendre l'impact de la loi TEPA sur l'assurance vie, à travers la fiscalité les réductions d'impôts liés à l'assurance vie.

Loi TEPA et Assurance Vie dans...

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Site : http://actubancaire.com

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La succession enfant - Démembrement 8

Montant des biens après abattement

Taux de droits de succession

Moins de 8 072EUR

De 8 072EUR à 12 109EUR

10%

De 12 109EUR à 15 932EUR

15%

De 15 939EUR à 552 324EUR

20%

De 552 324EUR à 902 828EUR

30%

De 902 828EUR à 1 805 677EUR

40%

Plus de 1 805 677EUR

45%

Cela ne signifie pas qu'un héritage de 2 millions d'euros sera taxé à 45% mais que les 8 072 premiers euros seront taxés à 5%, les...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

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Date: 2016-12-19 16:39:27
Site : http://www.linternaute.com

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Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?

C'est à partir...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

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Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

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Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession : définition

Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

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Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils

Transmission du patrimoine avec l'assurance vie

Optimiser la fiscalité en vigueur

L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie

Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
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Assurance vie et succession - Assurance Vie

Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?

La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...

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Site : https://assurance-vie.io

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Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

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L'assurance vie - Crédit Agricole

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

En détail

Découvrez les avantages de

l'assurance vie

Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.

Vous investissez dans des supports diversifiés...

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Date: 2017-04-24 20:57:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Droits de succession - Actualités Assurance vie - AXA

Qu'il s'agisse d'évaluer le coût d'un futur héritage ou de remplir ses obligations fiscales après un décès, le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple.

L'évaluation de l'actif

La première étape consiste à évaluer l'actif de la succession, c'est-à-dire la valeur des différents biens à transmettre au jour du décès. En sachant que certains types de biens...

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Date: 2017-04-24 18:19:26
Site : https://www.axa.fr

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Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

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Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème ...

Droits de succession : définition

Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...

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Site : http://frederic.charro-consulting.over-blog.com

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L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-04-24 20:46:13
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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Succession Pacs et héritage Pacs

le pacs

Succession et héritage lié au Pacs

Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .

Droit à la succession

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...

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Site : http://www.le-pacs.fr

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Nue propriété d'un contrat d'assurance vie

Choisir

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Objectivité

Accompagnement

Nue propriété d'une assurance vie

On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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un contrat d’assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2017-04-12 17:49:34
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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / declaration succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession

Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de transmission

Paragraphe du bloc 1

Support d'investissement, instrument de prévoyance, l'assurance vie est aussi un outil de transmission souple et performant. À la différence du cadre légal du Code civil, qui privilégie la transmission « par le sang » (en posant des limites qui protègent les intérêts des enfants et, dans une moindre...

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Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie conjoint

Clause à options, faculté de renonciation partielle ou ...

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Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte

Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte Dans une réponse ministérielle du 22 septembre 2016, le Ministère de l'économie et des finances a écarté les réserves que pouvaient avoir certains en...

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Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / droit de succession assurance vie apres 70 ans

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / assurance vie succession beneficiaire decede

Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...

Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.

Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !

Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !

Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants

Aidez vos...

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Date: 2017-04-24 17:00:05
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Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion

Dans un des articles les plus consultés sur ce blog «  Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion  », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.

La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent assuré).

Les contrats individuels sont à mon sens...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-04-24 18:32:09
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Concubins : Comment transmettre à moindres frais

Famille

Comment transmettre à moindres frais

Pour les concubins, il est difficile d'envisager des libéralités « classiques », donation ou testament, en dehors du Pacs.

Si l'on s'en tient au taux d'imposition des donations et legs entre concubins, étrangers l'un à l'autre au regard du droit des successions, il y a de quoi être inquiet : 60 %, soit pas loin des deux tiers de l'actif...

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Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

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Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie

Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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Thèmes liés : contrat usufruitier nu proprietaire / deces de l'usufruitier droit de succession / fiscalite usufruitier nu proprietaire / donation d usufruit au nu proprietaire / rachat d usufruit par le nu proprietaire