Succession assurance vie - Comparateur Assurance

Succession assurance vie

Succession assurance vie

L' assurance vie est un contrat idéal pour qui veut préparer l'avenir de ses enfants ou protéger son patrimoine. Avec l'apparition d'Internet, il est même désormais assez simple de souscrire à une assurance vie en ligne, et ainsi bénéficier de frais réduits. L'assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux très intéressants quant à la...

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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / assurance vie succession clause beneficiaire / droit de succession assurance vie avant 1991 / taxation succession contrat assurance vie

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?

C'est à partir...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession sur assurance vie apres deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Pourquoi ma banque prélève des frais de succession? A t-elle le droit de le faire?

A quoi correspond les frais de succession? Par définition, une banque applique un tarif pour un service demandé. Quand vient le moment de clôturer les comptes d'une personne décédée quelques mois plus tôt, la banque, via son service succession, va se mettre en relation avec le notaire pour lui informer de...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : frais succession banque compte joint / succession assurance vie notaire ou pas / frais succession banque / frais de succession notaire assurance vie / montant des frais de succession sur assurance vie

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

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Site : http://www.creactivit.com

Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

le 21 Janvier 2016

Googler

L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...

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Date: 2017-04-24 20:54:13
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Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie luxembourg / droit de succession sur assurance vie apres deces

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / assurance vie succession beneficiaire

Succession: comment limiter les droits de succession aux ...

OK

 

Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.

Sa succession, personne n'aime y penser. La perspective n'est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la...

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Date: 2017-02-13 16:07:02
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Thèmes liés : calcul frais droit succession / calcul droits de succession avec assurance vie / droits de succession assurance vie sans lien de parente / calcul frais de succession assurance vie / frais de notaire droit de succession

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-04-24 17:24:51
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / fiscalite succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...

Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter

L'Assurance Décès en détails.

Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...

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Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / contrat assurance vie conjoint survivant succession / taux d'imposition succession assurance vie / declaration succession assurance vie conjoint survivant

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans

Assurance-vie et donation dans le même contrat

Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.

Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*

Versements répartis sur deux supports d'investissement :

- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : donation contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-04-24 02:23:18
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans

Legs et assurances-vie - Greenpeace France

Legs et assurances-vie

Agir aujourd'hui pour préserver demain

« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.

Le legs : entre vous et nous, une histoire...

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Site : https://www.greenpeace.fr

Thèmes liés : legs donation assurance vie / exoneration des droits de succession sur assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie impots

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

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Succession, préparer la transmission du patrimoine en cas ...

Tous les biens, sauf dispositions contraires

Pas de biens propres

Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.

Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".

Les 2 principaux avantages de...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
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Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces / droit de succession assurance vie apres 70 ans / droits succession conjoint survivant assurance vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport

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En bref...

Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte

Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 % nets en 2016 (2)  

Vous profitez d'un contrat assurance vie multisupport grand...

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Date: 2017-04-24 01:59:08
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Thèmes liés : fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / succession assurance vie epargne

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...

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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces

10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D’EUROS - patrimoine-prive.fr

10/02/2015  |   Classé dans: GESTION PLACEMENT   |   Publié par: patrimoineprive

Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...

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Thèmes liés : taux d'imposition succession assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...

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Date: 2017-01-13 14:36:59
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Thèmes liés : succession assurance vie banque postale / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie / succession assurance vie epargne

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : assurance vie succession beneficiaire decede / assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / succession assurance vie notaire ou pas

SUCCESSION : COMMENT FAVORISER ...

Épargner pour préparer sa retraite c'est tendance ! C'est ce que révèle l'édition 2015 de l'Observatoire des Retraites Européennes du cabinet Eres. L'épargne retraite des Français pèserait 734 milliards d'euros en 2014. Un chiffre qui ressort en hausse de 5% par rapport à 2013. Surtout, ce montant représente 23% de l'épargne financière des ménages.

SUCCESSION : COMMENT FAVORISER...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits succession conjoint survivant assurance vie / deces de l'usufruitier droit de succession / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / droit succession usufruit conjoint survivant

Assurance vie Cachemire 2 - succession - contrat assurance ...

Une grande liberté de gestion

3 modes de gestion(1) au choix, à combiner selon vos projets et votre sensibilité au risque.

Les 3 modes de gestion peuvent coexister, au sein d'un même contrat, et vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion(1) en conservant votre antériorité fiscale :

« Gestion Horizon » : permet de bénéficier d'une solution clé en main pour préparer...

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Date: 2017-04-24 16:02:08
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / montant des frais de succession sur assurance vie / assurance vie donation succession

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas

Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a ...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : succession contrat assurance vie / montant des frais de succession sur assurance vie / succession frais assurance vie / montant des frais de succession / dossier succession assurance vie

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droit de succession sur assurance vie apres deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / assurance vie succession deces beneficiaire

Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...

Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.

Les...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / assurance vie succession clause beneficiaire / taux d'imposition succession assurance vie / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit

Meilleur contrat assurance obsèques 2017: garantie ...

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» 21 Avril 2017, 12:20

J'ai prévenu mes...

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Thèmes liés : fiscalite succession contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / assurance vie succession deces beneficiaire / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie

Tontine à Prime Unique | Le Conservateur

accueil > nos produits > tontine > tontine à prime unique

Tontine à Prime Unique

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Date: 2017-04-24 14:02:26
Site : http://www.conservateur.fr

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D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Loi sur les droits de succession

(LDS)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : https://www.ge.ch

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier

Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

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Thèmes liés : fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans

Les meilleurs taux in fine - CyberPrêt.com: Courtier de ...

Taux (hors assurances) mis à jour le 13 février 2017.

Pour connaître les taux en prêt amortissable : taux prêt immobilier .

Un prêt in fine, dans quel but ?

Le prêt in fine a été conçu comme un avantage fiscal. Il est avantageux pour les personnes fortement imposées et qui perçoivent des revenus fonciers : les investisseurs locatifs, qu'ils soient des particuliers ou des SCI....

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Date: 2017-02-13 13:52:10
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : montant des frais de succession sur assurance vie / succession frais assurance vie / calcul frais de succession assurance vie / tableau succession assurance vie / montant hors succession assurance vie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit

Succession : La récupération des aides | Placement invest

Non

Allocation de solidarité aux personnes (ASPA)

Oui. Dans le cas où l'actif successoral net dépasse 39000 EUR. Récupération plafonnée à 6220,05 EUR/année pour une personne seule et à 8144,10 EUR/année pour un couple de bénéficiaires

Non

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

Oui (aucun abattement, ni seuil)

Oui

Aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage de repas...)

Oui (aucun...

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Site : http://www.placementinvest.com

Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / assurance vie succession deces beneficiaire / droit de succession assurance vie en cas de deces / requalification contrat assurance vie en donation / droits de succession contrat assurance vie

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

Le notaire effectue toutes les démarches.

 

Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...

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Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / exemple d'acte de donation entre epoux / valeur de l'usufruit d'un bien

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : succession contrat assurance vie conjoint / succession contrat assurance vie / frais de succession lors d'un deces / assurance vie succession deces beneficiaire / succession assurance vie apres deces

Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...

au-delà de 24 430 EUR

45 %

-

*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).

Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)

Liens...

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Site : http://www.athenis-conseils.com

Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / succession heritier a l'etranger

La liquidation d'une succession | Éducaloi

 

Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?

Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail

 

Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?

Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...

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Date: 2017-04-24 20:50:14
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / succession apres le deces d un conjoint / succession inventaire des biens meubles / deces d un conjoint succession / succession assurance vie notaire ou pas

Les aides sociales sont-elles récupérables

Les articles de nos experts

12 septembre 2011

Les aides sociales sont-elles récupérables ?

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / contrat assurance vie conjoint survivant succession / assurance vie succession beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie

Donateurs | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

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Depuis 1922, la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d'utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.

Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d'Alzheimer,...

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Date: 2017-04-24 22:32:47
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation temporaire d'usufruit fondation / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / droits de succession contrat assurance vie

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de succession lors d'un deces / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / frais d'etablissement de la declaration de succession / declaration de succession frais d'obseques / succession apres le deces d un conjoint

Tontine | Le Conservateur

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

Comment fonctionne la Tontine ?

Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur

La...

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Date: 2017-04-24 11:12:22
Site : http://www.conservateur.fr

Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces / assurance vie succession deces beneficiaire / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / taux d'imposition succession assurance vie

www.paris.notaires.fr

Vous pouvez donner une seule fois 31.395 € en argent, par enfant et par parent, et uniquement si vous avez moins de 65 ans, et le donataire plus de 18 ans.

Vous pouvez cumuler cet abattement avec l'abattement personnel de 156.974 € (pour 2010) par parent par enfant si vous ne l'avez pas déjà utilisé au cours de ces 6 dernières années.

Une donation-partage permettra effectivement de...

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Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation don manuel d'argent / donation parts de sci et droit d'enregistrement

Concubins : Comment transmettre à moindres frais

Famille

Comment transmettre à moindres frais

Pour les concubins, il est difficile d'envisager des libéralités « classiques », donation ou testament, en dehors du Pacs.

Si l'on s'en tient au taux d'imposition des donations et legs entre concubins, étrangers l'un à l'autre au regard du droit des successions, il y a de quoi être inquiet : 60 %, soit pas loin des deux tiers de l'actif...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : frais d'etablissement de la declaration de succession / montant des frais de succession en ligne directe / succession apres le deces d un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / frais de succession lors d'un deces

Tontine : la clause de tontine, épargne. le conservateur ...

Elle a pour objectif premier la transmission d'un capital aux survivants. Outil d'épargne et de revalorisation du capital, il est unique en son genre. Lancé par Les Association Mutuelles Le Conservateur tontine au 1er janvier de chaque année, il regroupe une association d'épargnants pour une durée de 25 ans. Environ neuf mille personnes participent à l'ouverture d'une d'entre-elle.

La...

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Site : http://www.tontine8.com

Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces

Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses ...

Donation simple : le risque est de défavoriser les enfants qui n'ont pas encore de descendants

Si vous voulez aider vos petits-enfants, leur consentir une donation est tout indiqué, notamment en raison des avantages fiscaux dont profiteront les intéressés. Et pour éviter de payer des frais de notaire, optez pour le don manuel. Concrètement, il s'agit de la remise de la main à la main d'un...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation don manuel d'argent / droit de succession entre grand parent et petit fils / donation d argent a un enfant / donation argent entre parent enfant