Donation et succession : comment transmettre son patrimoine | Droit ...

En mettant en oeuvre, par exemple, des dons manuels ou des donations entre époux, ou plus
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Date: 2010-12-20 14:11:24
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation entre epoux exemple / bareme droits de donation

Réserve héréditaire et quotité disponible

Tout individu peut librement disposer de son patrimoine par voie de donation ou testament. Mais il
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Date: 2011-02-22 16:08:57
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / donation quotite disponible / quotite disponible succession

Parent décédé et donation des grands-parents

Il peut malheureusement arriver qu'un enfant décède avant ses propres parents. En matière de
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Date: 2011-04-12 13:09:17
Thèmes liés : donation entre parent et enfant / droit succession entre parent et enfant / donation grands parents

L'assurance-vie | Droit-Finances

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation /
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Date: 2009-11-03 21:09:18
Thèmes liés : contrat assurance vie succession / droits de succession assurances vie / donation contrat assurance vie

Donation-succession : abattements en 2011 | Droit-Finances

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis,
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Date: 2009-09-27 09:20:23
Thèmes liés : abattement droit succession frere et soeur / donation entre frere et soeurs / abattement donation 2011