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Succession ou ISF, les abattements sur la valeur se cumulent

Les abattements pour "occupation" et "indivision" se cumulent, lorsqu'il s'agit d'évaluer un bien pour une déclaration d'ISF ou de succession, rappelle la Cour de cassation.

Les contribuables bénéficient du cumul des abattements pour "occupation" et "indivision" lors de l'évaluation d'un bien dans le cadre d'une déclaration d'ISF ou de succession, rappelle la Cour de cassation.

Elle rejette...

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Thèmes liés : valeur immobiliere declaration succession / isf succession indivision / isf et droits de succession / isf et succession

Pour Macron, mieux vaut taxer plus les successions que ...

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Thèmes liés : taxe succession macron / fiscalite assurance vie succession