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Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non-résidents
Par Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal du Groupe Swiss Life France-
le 27/04/2007 - L'Agefi Actifs
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend...
Date: 2017-04-24 16:15:50
Thèmes liés : droits succession france non residents / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession
Succession 50 questions pratiques : ETUDES FISCALES ...
1. L'importance du fait générateur..
2 Dans quel cas le dépôt de la déclaration desuccession peut-il être différé au-delà du délai de l'article 641 du CGI ?
3 Dans quels cas une déclaration de succession doit-elle être suivie d'une déclaration complémentaire ou rectificative ? .
4 A quelles conditions un rehaussement de valeur par déclaration rectificative est-il opposable à...
Date: 2017-04-24 17:18:10
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit fiscal / valeur fiscale de l usufruit / delai prescription fiscale declaration succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
exit-tax : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
mise à jour mai 2014
formulaires fiscaux
la déclaration n°2074-ETD à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de France qui permet de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix ainsi que les plus-values en report d'imposition que vous détenez à la date du transfert de votre domicile fiscal hors de...
Date: 2017-04-24 17:31:53
Thèmes liés : plus value donation titres / plus value donation parts sociales / plus value donation / declaration fiscale donation
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