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Définition : Succession, droits de succession, droit des ...
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Succession
"Je [...] pense que nous pourrions envisager dès à présent l'interdiction absolue de toute succession en ligne collatérale. Dans une succession, excepté la ligne descendante directe, il n'y aurait pas d'autres héritiers que la nation, et dans la ligne descendante directe...
Date: 2016-10-13 16:41:00
Thèmes liés : droits de succession en ligne directe / droit de succession deces d'un parent / droits de succession part reservataire / apres un deces droit de succession / droit enfant legitime succession
Définition : Droit subjectif - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit subjectif
Définition du droit subjectif
Etymologie :
Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.
Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de.
L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au sujet, ce qui se passe dans...
Date: 2017-02-19 19:37:55
Thèmes liés : droit usufruit definition / droit d usufruit / droit usufruit / usufruit propriete intellectuelle
Définition : Dévolu, dévolution - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Dévolu, dévolution
Définition de dévolu, dévolution
Etymologie : du latin médiéval devolutio, droit dévolu, dérivé, avec le sens de échoir, du latin devolvere, faire rouler de haut en bas, rouler.
L'adjectif dévolu qualifie ce qui passe, ce qui est transmis d'une personne à une autre, ce qui est acquis, réservé à quelqu'un en vertu d'un droit .
Par extension, dans le langage usuel dévolu qualifie ce qui est attribué, réservé à quelqu'un ou à quelque chose.
En droit, la dévolution est le transfert, la transmission d'une personne à une autre d'un patrimoine , d'un avantage, d'un...
Date: 2016-05-19 21:21:32
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne
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