Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Accueil / Fiscalité / Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 545 Vues

Après un dialogue commencé il y a de longs mois,  une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...

Lire la suite


Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : droit succession france suisse / droit succession entre parent et enfant / droit succession immobilier suisse / heritage droit de succession suisse / impot sur les successions france suisse

Succession franco-suisse : attention au changement de ...

Automobile

Succession franco-suisse : attention au changement de fiscalité en 2015

Dans le cadre d'une succession, le paiement de droits à l'administration fiscale est obligatoire qu'il s'agisse d'une succession nationale ou internationale. Dans ce dernier cas, il est alors possible pour les héritiers de se retrouver confrontés à une double voire triple imposition : celle exigée par le pays...

Lire la suite


Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / droit succession france suisse / impot sur les successions france suisse / succession francais a l'etranger / succession bien situe a l'etranger

Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...

Contact

Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)

L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...

Lire la suite


Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession vaud / taux d'imposition succession geneve / taux impot succession canton de vaud / droits de succession ligne directe france

Propriétaire immobilier suisse en France : quelle ...

Les invités

Propriétaire immobilier suisse en France: quelle fiscalité appliquer?

La fiscalité de l'immobilier française a connu ces dernières années un alourdissement considérable (imposition des plus-values, prélèvements sociaux, succession...). Ce phénomène d'abord limité aux résidents fiscaux français s'est ensuite propagé aux non-résidents, suisses inclus. Dès lors, le...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 21:30:32
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : droits succession france non residents / droit succession france suisse / imposition donation france suisse / taux d'imposition succession suisse / droits de succession taux d'imposition