Thèmes principaux sur droits succession entre epoux

Au sommaire : Droits de donation et succession, travail dissimulé et attestation de vigilance, bail commercial.

Quels sont les règles et droits de succession lorsque la personne ne laisse ni conjoint, ni enfants ou descendants, ni père et mère, ni frères et sœurs ? Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous explique les règles qui s'appliquent. Dans le cas d'une succession sans enfants, oncles, tantes et cousins sont des collatéraux ordinaires qui peuvent hériter des biens, mais soumis à des taxes fiscales importantes.

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant