P. Bobin
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Clause bénéficiaire démembrée
Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les conséquences lors du dénouement de son contrat. La naissance d'une créance de restitution au profit du nu-propriétaire venant s'imputer sur l'actif successoral de l'usufruitier pose t-elle des problèmes particuliers ? (en partenariat avec FIDROIT)
Thèmes liés : contrat usufruitier nu proprietaire
Succession et enfant unique
La représentation successorale s'applique-t-elle en présence d'un enfant unique ? (en partenariat avec FIDROIT)
Thèmes liés : succession enfant unique
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