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Donation du vivant a une amie - Droit de la famille ...

Donation du vivant a une amie

Posté le 19/12/2006 à 05:23:14

Bonsoir,

Pourriez-vous SVP m'eclairer sur les modalites de donation du vivant d'un bien immobilier a une amie?

Nous voudrions le faire par acte notariale. Aimerions savoir les fourchette de frais au notaire et autres frais fiscaux.

L'abattement, je crois savoir n'est que de E1500 (pas de lien de parente), est ce que les frais sont payes (par la personne qui recoit) a la mort de "celle qui donne"?

L'impot fiscale ne s'appliquerait qu'une fois sur la valeur du bien, au deces de la personne doneuse?

Merci par avance de nous eclairer sur le sujet.

Bien A Vous,

Posté le...

Date: 2009-03-18 13:09:03

Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier a un ami / donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation d un bien immobilier / frais donation bien immobilier de son vivant

donation parents enfants terrain - Droit de la famille ...

Nous avons un terrain de 1900m2 constitué de 2 parcelles accoler l'une à l'autre.

Sur ce terrain il y la maison de mes parents avec permis de construire plus ceux de deux de mes soeurs et d'un de mes frères donc au total 4 maisons dessus. Par contre pour la maison de mes soeurs et de mon frère ça a été fait sans P.C,

Notre terrain était en zone agricole et il vient d'être déclassé en...

Date: 2012-10-23 13:09:09

Thèmes liés : donation hors part / donation d'argent entre frere et soeur / donation d un terrain agricole / donation partage entre freres et soeurs / donation simple et donation partage