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6 articles sélectionnés

Héritage : puis-je favoriser mon frère ou ma soeur

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Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ou lorsqu'on souhaite en présence d'héritiers plus proches -réservataires ou non- les gratifier ? La loi prévoit des solutions à analyser en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.

Prévoir un testament

À moins que vos héritiers les plus proches soient...

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En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage

En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage

Publié le 25 octobre 2016

En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Des précautions s'imposent pour les partenaires pacsés.

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Au fil des évolutions législatives, le droit des partenaires pacsés tend à se rapprocher de celui des conjoints mariés, mais il s'en distingue encore sur de nombreux...

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Thèmes liés : loi tepa droits succession pour conjoint survivant / droits succession conjoint survivant assurance vie / droit succession usufruit conjoint survivant / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Droits succession - bforbank.com

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Depuis 2007, avec la loi Tepa, l'imposition des donations et successions en France se situait dans la moyenne européenne. Mais les réformes fiscales qui se sont succédées depuis ont complètement changé la donne.

Dans un premier temps, au cours de l'été 2011, pour compenser la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'ISF, le gouvernement Fillon a relevé les deux dernières...

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Tout savoir sur le don manuel - bforbank.com

Tout savoir sur le don manuel

Publié le 13 septembre 2012 | Mis à jour le 11 avril 2016

Le don manuel est la donation faite d'un bien donné, sans acte notarié. Le don manuel est soumis à la fiscalité propre aux donations en cas de taxation et est rapportable à la succession du donateur.

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Caractéristiques du don manuel

Le don manuel se définit comme une libéralité effectuée par...

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Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants

Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants

Publié le 02 décembre 2013

Vous souhaitez profiter de Noël pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants ? Le point sur les options qui s'offrent à vous.

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En plus des cadeaux d'usage, vous pouvez donner jusqu'à un certain montant à vos proches, sans fiscalité, via le don manuel ou la donation...

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Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation don manuel cerfa / donation don manuel formulaire / donation don manuel / donation petits enfants