Site : https://www.bforbank.com
Classement : 70 / 403
6 articles sélectionnés
Héritage : puis-je favoriser mon frère ou ma soeur
4
5
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ou lorsqu'on souhaite en présence d'héritiers plus proches -réservataires ou non- les gratifier ? La loi prévoit des solutions à analyser en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.
Prévoir un testament
À moins que vos héritiers les plus proches soient...
Thèmes liés : droit de succession assurance vie entre frere et soeur / abattement droits de succession entre frere et soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / montant droits succession entre frere soeur / droit de succession assurance vie frere soeur
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
Publié le 25 octobre 2016
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Des précautions s'imposent pour les partenaires pacsés.
4
5
Au fil des évolutions législatives, le droit des partenaires pacsés tend à se rapprocher de celui des conjoints mariés, mais il s'en distingue encore sur de nombreux...
Thèmes liés : loi tepa droits succession pour conjoint survivant / droits succession conjoint survivant assurance vie / droit succession usufruit conjoint survivant / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
5
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie frere soeur / droit de succession sur assurance vie apres deces
Droits succession - bforbank.com
4
5
Depuis 2007, avec la loi Tepa, l'imposition des donations et successions en France se situait dans la moyenne européenne. Mais les réformes fiscales qui se sont succédées depuis ont complètement changé la donne.
Dans un premier temps, au cours de l'été 2011, pour compenser la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'ISF, le gouvernement Fillon a relevé les deux dernières...
Thèmes liés : abattement sur les donations et successions en ligne directe / abattement sur droits de succession en ligne directe / droits de succession ligne directe luxembourg / taux droits de succession ligne directe / droits de succession ligne directe france
Tout savoir sur le don manuel - bforbank.com
Tout savoir sur le don manuel
Publié le 13 septembre 2012 | Mis à jour le 11 avril 2016
Le don manuel est la donation faite d'un bien donné, sans acte notarié. Le don manuel est soumis à la fiscalité propre aux donations en cas de taxation et est rapportable à la succession du donateur.
5
Caractéristiques du don manuel
Le don manuel se définit comme une libéralité effectuée par...
Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation don manuel d'argent / calcul droits donation don manuel / difference donation et don manuel / imprime donation don manuel
Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants
Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants
Publié le 02 décembre 2013
Vous souhaitez profiter de Noël pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants ? Le point sur les options qui s'offrent à vous.
4
5
En plus des cadeaux d'usage, vous pouvez donner jusqu'à un certain montant à vos proches, sans fiscalité, via le don manuel ou la donation...
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation don manuel cerfa / donation don manuel formulaire / donation don manuel / donation petits enfants
6 Ressources