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Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

Date: 2017-01-05 20:58:48

Thèmes liés : taux d'imposition succession assurance vie / droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition / frais d'etablissement de la declaration de succession

IT209R ARCHIVÉE - Donations entre vifs à des particuliers ...

Formulaires et publications

IT209R - ARCHIVÉE - Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, de biens en immobilisations

IT209R ARCHIVÉE - Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, de biens en immobilisations

Contenu archivé

L'information dont...

Date: 2017-03-03 20:20:09

Thèmes liés : donation entre vifs

Succession d'employeurs / Employeur faisant l'objet d'une ...

Succession d'employeurs / Employeur faisant l'objet d'une restructuration

Ce document fournit des renseignements sur les modifications législatives au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) en ce qui a trait aux employeurs faisant l'objet d'une restructuration et à la succession...

Date: 2016-12-20 19:10:42

Thèmes liés : succession d entreprise

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