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7 articles sélectionnés
L'investissement en nue-propriété de parts de SCPI ...
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L'investissement en nue-propriété de parts de scpi a été évoqué ça et là dans de nombreuses discussions. Je vous propose, au travers de ce post, de faire un récapitulatif complet de l'intérêt et des limites de cette forme d'investissement, et de donner quelques repères sur les stratégies à suivre, au travers de deux cas pratiques (Cas Zimir, Cas...
Date: 2017-04-24 17:18:22
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit lors d'une vente
SCPI et donation-partage en nue-propriété
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Quelle qu'en soit la forme, la donation d'une somme d'argent sera toujours plus économique que la donation des parts de SCPI.
Le principal écueil de cette opération est qu'il faut absolument éviter que la présomption de l'article 751 du Code général des impôts ne soit applicable, et c'est seulement à cette condition que l'usufruit vous reviendra sans frais...
Date: 2017-04-24 18:04:16
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / donation d'argent sans acte notarie / donation don manuel d'argent / vente d'un bien acquis en donation partage / valeur de l'usufruit d'un bien
Investir dans l'immobilier avec une SCI et une holding à l'IS…
Réputation : 335
Naevis a écrit :
Merci pour votre réponse Philippe, mais il me reste certaines zones d'ombres dans le montage...Surtout depuis la modification des modalités d'imposition de la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire (2012)
Si je comprends bien le montage:
Une SCI à l'IR qui achèterait le bien 800 000EUR et revendrait à une SCI à l'IS l'usufruit du bien pour...
Date: 2017-04-24 17:58:28
Thèmes liés : cession d'usufruit temporaire des parts de sci / nu propriete usufruit sci / cession temporaire d usufruit fiscalite / cession d'usufruit au nu proprietaire / cession d'usufruit temporaire
Donation en nue-propriété : montant des frais de notaire
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LOR1 a écrit :
Alors l'abattement applicable à une donation à un parent au 4è degré serait semble-t-il de 1594EUR tous les 15 ans ; donc ma cousine pourrait théoriquement donner à ma fille une part de la nue propriété valant 1594EUR tous les 15 ans, exonéré de frais de succession mais avec frais notariés, ce qui n'avance pas à grand chose.
Votre fille est issu de germain par rapport à votre cousine germaine. Votre fille est au 5ème degré ! Vous êtes au 4ème degré.
Cousine -> oncle/tante -> grand-parent -> parent -> vous -> votre fille
0 ...
Date: 2017-04-24 19:13:11
Thèmes liés : frais succession nu propriete / montants frais succession notaries / montant des droits de succession entre cousins germains / montant des frais de succession notaire / frais notaries droit succession
Emprunter pour acheter un bien immobilier et le donner à ...
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Si leur patrimoine se limite à 650 kEUR, avec 3 enfants, comme chaque parent peut donner ou transmettre par succession jusqu'à 100 kEUR à chaque enfant sans droit, il n'y a quasiment rien à faire pour "préparer la transmission du patrimoine aux enfants, toujours en minimisant la fiscalité". En fait, la seule chose qu'il y aurait à faire serait sans...
Date: 2017-04-24 20:01:30
Thèmes liés : droit de succession parent enfant / droit succession entre parent et enfant / acheter en nue propriete
Don ou présent d'usage : quel montant maximum
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Sauf si vos parents sont multimillionnaires et encore, oubliez la piste "présent d'usage". En fonction des fortunes de vos parents, 1000 voire 10000 euros, en visant soigneusement Noël ou votre anniversaire, à la rigueur. Là il y a un zéro de trop.
Si vos parents sont comme vous le laissez entendre encore relativement jeunes et en bonne santé, ce qui fait sens pour vous, c'est la...
Date: 2017-04-24 20:08:31
Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / formulaire de declaration de succession aux impots
Vente d'un immeuble après succession : calcul de plus ...
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L'action de réajuster l'impôt suite à une estimation en dessous du prix de vente réalisé, n'est il pas un redressement fiscal ? Différent de la notion de plus-value ?
Imaginons :
Une personne décède et lègue a ses 2 héritiers une maison estimé à 175 000 euros.
Les héritier en question, sont ces neveux. L'un vit dans le bien et l'autre non.
La maison est...
Date: 2017-04-24 22:13:55
Thèmes liés : succession estimation maison vente
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