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2 articles sélectionnés

Donation du contrat de capitalisation - hedonys-patrimoine.fr

Transmission du contrat de capitalisation

Contrairement à un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation (I) ou succession (II). Le contrat conserve alors son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire.

(I)  Transmission de son vivant

En dehors de diminuer potentiellement l'assiette ISF, le...

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Date: 2013-10-20 21:47:09

Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / donation contrat de capitalisation

Nue propriété et usufruit - hedonys-patrimoine.fr

Sachez le

Le principe de démembrement de propriété n'a rien d'innovant en soi. Il est en effet fondé sur le Code Civil des Français de 1804, lui-

même largement inspiré du droit romain de l'antiquité. En substance, il s'agit des articles 544 et suivants...

Principe de la Nue-

Propriété

Être propriétaire de quelque chose, c'est avoir le droit d'en user (usus), d'en...

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Date: 2013-02-13 14:32:31

Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'une maison / usufruit nu propriete impots foncier