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4 articles sélectionnés

La donation avec réserve d’usufruit - La Libre

La donation avec réserve d'usufruit

Publié le

samedi 17 décembre 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Entreprise

Il arrive souvent que le donateur souhaite se réserver l'usufruit d'un bien qu'il donne pour ne pas être dépouillé immédiatement de ce bien et en conserver les revenus ou le contrôle sur la gestion. Le problème d'une donation, avec réserve d'usufruit qui porte sur un immeuble, est...

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Thèmes liés : donation immeuble avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d usufruit deces du donataire / donation avec reserve d'usufruit

Les droits de donation seront réduits en Wallonie - La Libre

Les droits de donation seront réduits en Wallonie

Stéphane Tassin Publié le

jeudi 08 octobre 2015 à 20h13

- Mis à jour le

Belgique

On attendait du sang et des larmes, le budget 2016 de la Wallonie sera, selon le gouvernement wallon (PS-CDH), une nouvelle fois indolore pour le citoyen. Les coalisés devaient trouver 375 millions EUR pour continuer à espérer atteindre le retour à...

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Thèmes liés : droit de donation immeuble wallonie 2016 / droits de donation en wallonie 2016 / droits de succession wallonie donation / reduction droits de donation region wallonne / donation droits de succession

Droit des successions : réforme ambitieuse et... audacieuse

Entreprise

Pour la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD), c'est sans aucun doute un de ses projets les plus ambitieux. Elle veut réformer le droit successoral en profondeur pour tenir compte des évolutions de la société, dont notamment le nombre croissant de familles recomposées. Mercredi, en Commission parlementaire, elle a annoncé qu'elle voulait faire atterrir la nouvelle...

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Thèmes liés : question droit succession / droits de succession part reservataire

McKinsey à ULB: Stop à la désinformation du Comac, le ...

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Opinions Une opinion d'Armand De Caevel, président du Cercle des étudiants libéraux de l'ULB.

Le Comac, cercle politique d'extrême gauche, instrumentalise l'organe de représentation étudiante. Stop à la désinformation autour d'un partenariat strictement immobilier.

En septembre dernier commençait une série de discussions à propos d'un possible accord immobilier...

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Thèmes liés : donation d un bien immobilier