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Rédiger un testament olographe en faveur du conjoint ...
Rédiger un testament olographe en faveur du conjoint
Par © Prat Editions
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Pour votre testament, vous voulez avantager votre conjoint sans passer par le notaire. Voici un modèle de lettre type.
Quand utiliser ce modèle :
Vous voulez avantager votre conjoint sans passer par le notaire.
Ceci est mon testament.
Je soussigné(e), (nom et nom de jeune fille pour la femme mariée qui utilise le nom de son conjoint), né(e)...
Date: 2017-04-21 10:57:22
Thèmes liés : donation entre epoux plus forte quotite disponible / quotite disponible en cas de donation entre epoux / quotite disponible donation entre epoux / donation dernier vivant devant notaire / frais notaire donation au dernier vivant
Donations, successions - Magicmaman.com
Introduire dans l'acte de donation une clause prévoyant l'interdiction d'aliéner
Vous voulez faire la donation d'un bien qui a appartenu à votre famille mais vous craignez que votre enfant le vende dès qu'il en sera...
Date: 2017-04-21 09:17:58
Thèmes liés : acte donation / donation droits de succession
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