Site : http://www.notafrais.com
Classement : 355 / 403
2 articles sélectionnés
Notafrais - Application Informatique pour les Notaires
Calculs des frais liés aux actes notariés adaptés à chaque particularité de votre dossier, tous les domaines du notariat sont traités (Ventes, prêts, ...
Thèmes liés : donation partage plus value vente / vente immobiliere donation partage / plus value donation partage / donation partage frais succession / donation partage succession
Base de calcul d'émolument de déclaration de succession
Information sur la base de calcul des émoluments :
L'émolument de déclaration de succession se calcule sur l'Actif brut de...
Date: 2015-12-22 14:46:28
Thèmes liés : forfait mobilier succession calcul / succession declaration
2 Ressources