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Chambre des notaires :: activites-notaire :: donation
La donation est un contrat : elle implique l'accord, tant du donateur que du donataire, sur l'objet de la donation et ses modalités. Si le bien donné est de nature immobilière, le contrat doit revêtir la forme authentique : il doit être conclu par devant notaire.
Les avantages d'une donation
elle permet au propriétaire d'un bien de le donner, dès sa décision prise, à la personne à...
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Avant de se lancer tête baissée dans l'achat d'un logement, il importe de bien réfléchir à son financement. Celui-ci est en général une combinaison de fonds propres et d'un prêt hypothécaire.
Les fonds propres
Ils peuvent provenir de diverses sources :
les économies personnelles ;
une aide familiale ou autre (prêt, donation) : elle entraîne des effets tant pour ceux qui prêtent ou...
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Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...
En revanche, la succession d'une personne célibataire et sans enfant peut revenir à des parents éloignés et parfois nombreux : dans ce cas, la rédaction d'un testament s'avère quasiment indispensable.
Le Code civil distingue essentiellement deux types de testaments :
le testament olographe : c'est la rédaction personnelle des dernières volontés. Ce testament doit être écrit...
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