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Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont ...

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Chronique de François BONTE, Notaire (MICHELEZ Notaires, à PARIS 75017)

Dans le cadre de l'évaluation d'un bien pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 16 février 2016 (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-23.301, JurisData n° 2016-002772) que les...

Date: 2017-04-24 18:06:34
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Thèmes liés : donation et abattement droits de succession / donation simple droits de succession / donation droits de succession / donation d'un bien immobilier en indivision / isf et droits de succession

Succession ou ISF, les abattements sur la valeur se cumulent

Les abattements pour "occupation" et "indivision" se cumulent, lorsqu'il s'agit d'évaluer un bien pour une déclaration d'ISF ou de succession, rappelle la Cour de cassation.

Les contribuables bénéficient du cumul des abattements pour "occupation" et "indivision" lors de l'évaluation d'un bien dans le cadre d'une déclaration d'ISF ou de succession, rappelle la Cour de cassation.

Elle rejette...

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Thèmes liés : valeur immobiliere declaration succession / isf succession indivision / isf et droits de succession / isf et succession

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ISF - INDIVISION SUCCESSORALE

Suite à une succession en décembre 2003, le partage entre les 4 enfants héritiers n'est toujours pas effectué. Avant le décès, l'ensemble des biens dépassait le seuil de l'ISF (plusieurs maisons et terrains). Doivent-ils faire une déclaration au nom des parents décédés ou bien chaque héritier doit-il la faire de son côté au titre de sa...

Date: 2013-02-05 10:16:26
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Thèmes liés : valeur bien immobilier declaration succession / succession en cas de deces d'un parent / isf succession indivision

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