Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...

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Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)

Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...

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Date: 2017-04-24 17:12:45
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Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social loi alur / usufruit locatif social 2014 / usufruit locatif social decret / usufruit locatif social 2013

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...

XB  - Droit Patrimonial  - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016

"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015

 

Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.

 

Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger

Fiche pratique Donner congé à son locataire - modelo.fr

- Par Bruno Mathieu le

27/03/2014

A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail qu'en invoquant l'un des trois motifs reconnus par la loi et en respectant les formes prévues. Là encore, la loi Alur du 24 mars 2014 modifie plusieurs points.

Un congé encadré par la loi

Le temps du congé

Le...

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Thèmes liés : vendre un bien greve d'usufruit / vente d'un bien en indivision avec usufruitier / vente d'usufruit de parts sociales / vente d un bien avec usufruit / usufruit et vente d'un appartement