Pacs : impôt, succession, logement... - Dossier familial

Les partenaires d’un Pacs ont l’obligation de vivre ensemble, de s’entraider et de partager
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Date: 2010-02-16 16:25:20
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession

Donation et succession : le calcul des droits | Articles Impôts | Argent ...

Les donations et successions sont taxables. Mais pour favoriser les transmissions, différents
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Date: 2010-03-04 08:00:00
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation ou succession / succession donation entre epoux

Organiser sa succession | Articles Héritage / Décès | Famille ...

Si vous ne prenez aucune disposition, il aura le choix entre la totalité de votre succession en
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Date: 2011-02-16 08:00:00
Thèmes liés : succession au dernier vivant / succession donation dernier vivant / succession usufruit heritage

Succession : donner plus de droits à son conjoint | Articles Héritage ...

Si vous avez des enfants, votre époux héritera alors d’un quart de votre patrimoine en pleine
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Date: 2010-11-15 08:00:00
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / droit de succession conjoint

Que vous coûte une donation ? | Articles Impôts | Argent / Conso ...

Au-delà, la donation est soumise à un barème d'imposition qui varie en fonction du lien de
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Date: 2011-02-16 08:00:00
Thèmes liés : donation entre parent et enfant / donation / donation argent entre parent enfant