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Blog: Forum juridique de Net-iris
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Les donations-partages sont assorties d'une mesure anti-abus | Actu ...
/ Actualité Juridique / Les donations-partages sont assorties d'une mesure anti-abus
Toute
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Date: 2011-01-18 13:24:52
Thèmes liés
: faire une donation a ses enfant /
droits donation partage /
donation
Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du ...
Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur et rappel des
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Date: 2011-05-16 15:14:11
Thèmes liés
: reduction des droits de donation /
droit de donation et succession /
donation
Le point sur la réforme des donations en vigueur au 1er janvier ...
Le délai de rappel des donations passe à 10 ansL'article 3 de la loi, porte le délai de rappel
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Date: 2011-07-04 09:17:27
Thèmes liés
: vente d un bien en donation /
texte de loi sur la succession /
partage d une succession
La transmission d'une exploitation individuelle agricole par un père ...
La transmission d'une exploitation individuelle agricole par un père à sa fille peut bénéficier
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Date: 2010-05-27 07:41:42
Thèmes liés
: donation avec reserve d usufruit /
succession transmission d entreprise /
donation titre gratuit declaration
La donation-partage ne portant que sur les droits d'associés ne peut ...
La donation-partage ne portant que sur les droits d'associés ne peut, sans autre précision,
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Date: 2009-12-21 12:48:11
Thèmes liés
: droits donation partage /
succession partage compte courant /
donation partage notaire
Le nouveau dispositif de contrôle sur demande en matière de ...
Le nouveau dispositif de contrôle sur demande en matière de donation et succession
Actuellement,
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Date: 2008-11-20 12:26:52
Thèmes liés
: partage d une succession /
droits d enregistrement succession /
donation ou succession
Conséquences fiscales de la réforme des donations et successions ...
Conséquences fiscales de la réforme des donations et successions sur la donation-partage et la
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Date: 2007-02-19 11:07:01
Thèmes liés
: tarif de la donation entre epoux /
droit de donation et succession /
loi 23 juin 2006 succession
Commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif d ...
En outre, la loi a exonéré les clauses de réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant
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Date: 2007-12-04 08:39:43
Thèmes liés
: abattement droit succession frere et soeur /
donation au conjoint survivant /
donation entre frere et soeurs
Allègement des obligations déclaratives des ayants-droit l'année du ...
/ Actualité Juridique / Allègement des obligations déclaratives des ayants-droit l'année du
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Date: 2011-02-15 10:52:13
Thèmes liés
: loi sur les succession /
ayants droits succession /
code general des impots succession
Régime d'exonération des plus-values immobilières des particuliers ...
Régime d'exonération des plus-values immobilières des particuliers en cas de cession de biens
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Date: 2010-05-11 07:38:18
Thèmes liés
: cession d usufruit /
valeur fiscale de l usufruit /
nue propriete