Articles sélectionnés pour le thème : abattement fiscal succession 2014
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Abattement droits de donation et de succession 2014 et ...
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Abattement droits de donation et de succession 2014 et taux d'imposition
1 mars 2014 | Ajouter un commentaire
Chaque année, le gouvernement indexe en principe le montant des prestations sociales, des impôts et des barèmes et abattements qui font le système fiscal français. Malheureusement, pour 2014, le gouvernement a décidé de ne pas toucher aux abattements et barèmes des droits de donation et de succession, ce qui...
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Thèmes liés : donation et abattement droits de succession / abattement sur les donations et successions en ligne directe / abattement donation grand parent 2014 / donation droits de succession / abattement sur droits de succession en ligne directe
Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne
Par Mélanie Delclos Expatriés 5 décembre 2014
Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne
Question : Veuve, je réside en France et je suis propriétaire d'un immeuble à Barcelone. Quelles seraient les implications fiscales d'une succession ou d'une donation au profit de mes deux enfants, également résidents fiscaux français ?
Réponse :
Succession :
Le "Règlement Successions"...
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Thèmes liés : droits succession france non residents / droits donation immeuble france / succession francais residant a l'etranger / droit de succession espagne france / convention fiscale franco espagnole succession
Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils
Transmission du patrimoine avec l'assurance vie
Optimiser la fiscalité en vigueur
L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie
Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...
Date: 2015-09-17 22:00:00
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La donation-partage transgénérationnelle : un outil de ...
La donation-partage était déjà un outil très apprécié de transmission aux enfants. La Loi du 23 juin 2006 nous a doté d'un outil encore plus performant : la donation-partage transgénérationnelle. Elle dépasse le concept de génération. L'article ci-dessous vous présente cet outil incontournable de gestion de patrimoine.
L'espérance de vie actuelle de la population et le constat que...
Date: 2017-04-24 17:44:37
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Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit / calcul donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation partage transgenerationnelle code civil / abattement donation partage transgenerationnelle
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...
L' assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d'un capital (ou d'une rente) au bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Cette somme d'argent est parfois soumise aux droits de succession .
Dernière mise à jour : avril 2017
Succession et assurance-vie : le bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors...
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Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces / assurance vie succession deces beneficiaire / droit de succession assurance vie apres 70 ans
- La protection sociale en France - Dessine moi l'éco
Bravo à vous pour cette vidéo qui aborde de manière très ludique un sujet complexe !
8 octobre 2014 Répondre
Bonjour,
Juste une remarque concernant les allocations familiales qui ne sont plus les mêmes pour tout le monde puisque désormais soumises à conditions de revenus.
Cordialement
Tricaud
8 février 2015 Répondre
Merci à vous pour ces vidéos d une qualité rare, j avoue former mon équipe et...
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Thèmes liés : abattement donation succession 2015 / abattement fiscal succession 2015 / abattement fiscal succession 2014 / abattement fiscal sur succession / donation abattement fiscal
Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
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Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / taux d'imposition succession assurance vie
31 865 € de dons exonérés. Ce qu’il faut savoir | AGIPI
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Depuis le 22 août 2007, vous pouvez donner tous les 15 ans en totale exonération d'impôt jusqu'à 31 865 EUR par bénéficiaire. Voici la marche à suivre.
Le don peut être effectué au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce issus d'un frère ou d'une soeur du donateur, ou d'un petit neveu ou...
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Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation d'argent a un neveu / loi tepa 2007 donation / donation petit enfants / donation d'argent aux descendants
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
b. Entrée en vigueur
1° Principe
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Conformément au premier alinéa du II de l' article 1er de la deuxième loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 , ces modalités de prise en compte de l'abattement pour durée de détention s'appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012.
La cession est...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / abandon d'usufruit et plus value / plus value cession usufruit parts sociales / cession usufruit et plus value
Don et fiscalité | Infodon
Réduction de l'Impôt sur le Revenu (IR) :
Pour les particuliers :
Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.
Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l'excédent est reporté successivement sur l'année suivant...
Date: 2017-04-24 19:03:13
Site :
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Thèmes liés : isf donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d'usufruit fondation / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'usufruit temporaire / donation temporaire d usufruit
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value succession indivision / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / plus value succession usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value succession indivision / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / plus value succession usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier
Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
1. Droits de donation : définition
La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.
Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : calcul des droits de donation entre frere et soeur / donation d'argent entre frere et soeur / calcul droits donation entre vifs / donation et abattement droits de succession / donation somme d'argent de son vivant
Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème ...
1. Droits de donation : définition
La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.
Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...
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http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des droits de donation entre frere et soeur / donation d'argent entre frere et soeur / calcul droits donation entre vifs / donation et abattement droits de succession / donation somme d'argent de son vivant
Droits de succession : de nouvelles dispositions à ...
La loi en matière de succession, ce n'est pas qu'un ensemble de grands principes à défendre et à appliquer. Les textes, leurs évolutions fortes s'éprouvent dans la réalité quotidienne de chacun. Le sujet d'importance nécessite, donc, une vue claire. Jean-Jacques Deplette, directeur régional des finances publiques et maître Alain Spadoni, président du conseil régional des...
Date: 2017-04-24 18:11:03
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http://www.corsematin.com
Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / droit de succession en france 2014 / declaration succession impot delai / delai declaration fiscale succession / deces droit de succession
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