Le décès et la banque - la finance pour tous

Le décès et la banque

La personne décédée disposait d'un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d'épargne ou autres produits d'épargne ou de placement.

Le compte bancaire

Au décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement...

Date: 2017-04-24 20:44:01
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Qui paie les dettes d'un défunt ? | Cofidis

Accueil Assurance Guide de l'assurance Décès de l'emprunteur, que deviennent les crédits en cours ?

Qui paie les dettes après un décès ?

Qui paye les mensualités de prêt restant dues en cas de décès de l'emprunteur ? Tout dépend si une assurance décès a été souscrite.

Avec une assurance décès

Avec une assurance décès attachée à un prêt, c'est l'assureur qui prend en charge...

Site : https://www.cofidis.fr

Thèmes liés : succession assurance deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / deces emprunteur succession / succession compte bancaire du defunt

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Devoir du co emprunteur après décès emprunteur credit ...

4051 message(s) , Inscription le 13/11/2013

bjr,

dès l'instant ou un couple vit ensemble, cela s'appelle du concubinage d'ailleurs vous l'appelez "compagnon".

si le compagnon de votre belle-mère n'a pas souscrit avec ses contrats de crédits d'assurance en cas de décès, les créanciers demanderont le remboursement du crédit soit sur l'actif de la succession, mais si la succession est déficitaire ce sera aux héritiers de payer au prorata de leur part dans la succession.

mais les héritiers peuvent renoncer à...

Site : http://legavox.fr

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Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation

5/12° des versements effectués la première année

Entre la 5° et la 9° année :

2 mois d'intérêts

3/12° des versements effectués la première année

A partir de la 10° année :

1 mois d'intérêts

2/12° des versements effectués la première année

Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés au taux figurant dans le contrat de...

Site : http://www.cbanque.com

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