Articles sélectionnés pour le thème : donation actions nominatives
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La donation de parts ou d'actions nominatives via le ...
La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre ... - IAB
La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre ... -
Droit des sociétés La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre des parts ou des actions : un point de la situation ERIC L. SPRUYT Notaire associé de "Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, notaires associés",...
Site :
https://www.yumpu.com
Thèmes liés : donation d'actions nominatives / donation d actions nominatives / donation d'actions de societe / acte de donation d'actions / donation d'actions
Le don manuel des actions ou parts nominatives d'une ...
Le don manuel des actions ou parts nominatives d'une société belge
16/08/16
La loi du 14 décembre 2005 « portant suppression des titres au porteur » a organisé la disparition progressive d'une véritable institution de notre pays : les actions au porteur.
Depuis le 1er janvier 2015, il n'est plus possible de procéder au don manuel des actions au porteur d'une société anonyme, dans la...
Site :
http://www.kvabb.be
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Air Liquide - Simulateurs fiscaux
Attention, ce simulateur s'applique uniquement pour les résidents français dans le cadre de la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2017.
Les résultats de ce simulateur sont délivrés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité d'Air Liquide.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service actionnaires.
Le dividende et la prime de fidélité
Les actions éligibles à la...
Site :
http://www.simulateurs-fiscaux.airliquide.com
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DONATION CESSION .quid de la purge de la plus value (CE 28 ...
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Les schémas de donation-cession organisés pou
r purger les plus values imposables donnent parfois lieu à des difficultés tenant à la date de donation à retenir ainsi qu'à la détermination de la date à laquelle est intervenue la cession.
La donation doit avoir lieu avant la cession
mais quelle est la date de la donation, quelle est la date de la cession ?
That was the...
Date: 2017-04-24 18:44:12
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : donation titres purge plus value / donation cession d'actions / plus value en cas de donation de titres / donation actions avant cession / plus value donation titres
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