Thèmes principaux sur donation exceptionnelle
abattement succession grand parent • heritage succession partage • succession enfant unique • vendre usufruit maison • succession demi frere • guerre de succession d'espagne 1701 • donation terre agricole • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Droits de succession - PARENTS.fr - Enfant - Puériculture
Droits de succession
Après le décès d'un parent, le notaire, désigné par le défunt, convoque les héritiers pour leur faire part du patrimoine qu'il reste à partager. Cette succession (ensemble des biens, droits, actions et comptes bancaires) est soumise à l'impôt. Droits de succession, barèmes, fiscalité, frais de notaire... on vous dit tout sur l'héritage dans une ... [suite...]
→ 68 Articles pour ce thème
Notaire et succession - Succession & Héritages Famille ...
Notaire et succession
Le Notaire est indispensable lors de l'ouverture d'une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.
C'est un spécialiste du droit des successions et lui seul peut établir certains actes indispensables au règlement d'une succession, à savoir :
- L'acte de notoriété,
- L'acte de partage,
-... [suite...]
→ 33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants
Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants
Louis Yang : Co-fondateur @ Café de la Boursele 1 Mai 2015
Les solutions pour transmettre une somme d'argent, un bien immobilier ou une entreprise à vos héritiers sans payer d'impôt.
Donner de son vivant : les abattements que vous pouvez gagner
Les droits de donations / successions peuvent atteindre au maximum 60% du montant transmis en... [suite...]
→ 28 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Immovlan.be | Conseils > Pouvez-vous vendre une maison en ...
Conseils: Achat - Vente
Pouvez-vous vendre une maison en tant que nu-propriétaire?
Quand quelqu'un meurt, il arrive régulièrement que son conjoint ou partenaire survivant hérite de l'usufruit de la maison et les enfants de la nue-propriété...
Un nu-propriétaire peut vendre une maison ou un appartement. Néanmoins, il convient que l'usufruitier donne son accord afin d'obtenir le meilleur prix de vente possible.
Droit de vendre
Les nus-propriétaires ont le droit de vendre la nue-propriété d'un bien, et cela aussi pendant toute la durée de l'usufruit. Ils ne sont pas tenus d'attendre l'extinction de... [suite...]
→ 13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Le demi-frère de Kim Jong-un assassiné en Malaisie
Le demi-frère de Kim Jong-un, Kim Jong-nam, en mai 2001. -
Le demi-frère de Kim Jong-un, Kim Jong-nam, 45 ans, a été assassiné lundi à Kuala Lumpur, selon une agence de presse sud-coréenne.
L' a gence de presse sud-coréenne Yonhap rapporte ce mardi que Kim Jong-nam, le demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un a été assassiné en Malaisie.
L'agence cite une source... [suite...]
→ 11 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
La guerre de succession d'Espagne (1701-1713) - gallica.bnf.fr
La guerre de succession d'Espagne (1701-1713)
Le Duc d'Anjou, roi d'Espagne, 16 Septembre 1700
Le 1er novembre 1700, le roi d'Espagne Charles II, issu de la dynastie autrichienne des Habsbourg, meurt sans descendance. Il lègue sa couronne au duc d'Anjou, petit-fils du roi de France Louis XIV. Le jeune homme, âgé de dix-sept ans, est couronné à Madrid sous le nom de « Philippe V ». La succession est contestée : l'Autriche... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Droit de préemption de la SAFER - Sénat - senat.fr
Droit de préemption de la SAFER
14e législature
Question écrite n° 02520 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2273
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du droit de... [suite...]
→ 6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Succession - succession et assurance vie en déshérence
SUCCESSION ET ASSURANCE VIE EN DESHERENCE
1. Succession en « déshérence » ou « vacante »
Lorsqu'une personne déc�?de sans héritier ou que la succession est abandonnée, la succession est dite en « déshérence » ou « vacante ». Dans ce cas, c'est l'Etat qui a vocation à hériter de la succession.
-Lorsque personne ne réclame la succession et qu'il n'y... [suite...]
→ 5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Contrat de mariage et succession : la question du conjoint ...
Contrat de mariage et succession : la question du conjoint survivant
Contrat de mariage et succession : la question du conjoint survivant
Après le décès de l'un des conjoints, la succession est régulée par le régime matrimonial choisi lors de la signature du contrat de mariage.
Paris
Famille
Quel est l'impact du contrat de mariage en cas de décès d'un des époux ?
Besoin d'un conseil... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des... [suite...]
→ 5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
CMS | Publication | La donation-partage ...
La combinaison de la donation graduelle ou résiduelle avec la donation-partage transgénérationnelle offre une réponse à la problématique de la conservation des biens donnés dans la famille stricto sensu en cas de décès d'un donataire enfant ou petit-enfant alors que l'ascendant donateur est prédécédé (et que le droit de retour ne fonctionne plus).
L'analyse de la doctrine... [suite...]
→ 4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
dèsaccord vente maison entre usufruitier et nue-propriétaires
Re: dèsaccord vente maison entre usufruitier et nue-propriétaires
Bonsoir Ficus,
Vous indiquez que suite au décès de votre père en 2003, votre mère a l'usufruit et votre soeur et vous la nue-propriété : Dans ce cas, la maison de votre Père lui appartenait personnellement soit avant son mariage soit par succession ou donation.
Il ne s'agirait pas d'un bien de communauté, et cette... [suite...]
→ 3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
DALLOZ Etudiant - Fiches: Les successions anomales ou ...
Fiches de révision > Droit privé > Les successions anomales ou particulières
Droit des successions et des libéralités
Les successions anomales ou particulières
L'ESSENTIEL
Dernière mise à jour : octobre 2010
L'ESSENTIEL
En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient organisé la dévolution légale autour du principe de l'unité de la succession énoncé à l'article 732 ancien et selon lequel « la loi ne considère ni la nature ni l'origine des... [suite...]
→ 3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
« L’apport conjoint de la nue-propriété et de l’usufruit à ...
Actualités
« L'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit à une holding ne doit pas représenter un danger fiscal »
« L'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit à une holding ne doit pas représenter un danger fiscal »
Publié le
28.11.2014
Par Bruno Solle et Martin Courtois, associé et collaborateur, cabinet d'avocats Archers.
Bruno Solle et Martin Courtois sont... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
www.paris.notaires.fr
Vous pouvez donner une seule fois 31.395 € en argent, par enfant et par parent, et uniquement si vous avez moins de 65 ans, et le donataire plus de 18 ans.
Vous pouvez cumuler cet abattement avec l'abattement personnel de 156.974 € (pour 2010) par parent par enfant si vous ne l'avez pas déjà utilisé au cours de ces 6 dernières années.
Une donation-partage permettra effectivement de... [suite...]
→ 2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
APA et récupération sur succession (12/12/2007) : conseils ...
APA et récupération sur succession (12/12/2007)
APA et récupération sur succession (12/12/2007)
1) Allocation autonomie: vives réactions après un texte voté au Sénat ( Lu sur le site La Tribune : 12.12.2007 )
2) Le Sénat rend l'APA récupérable sur la succession
3) Confédération Française des Retraités COMMUNIQUE DE PRESSE (FNAR-CFR)
Un texte voté lundi soir par... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
[Répondu] rachat d'usufruit - forum.lesarnaques.com
Re: rachat d'usufruit
par dentex-dentex » Mer 12 Oct, 2011 à 22:12:11
Le prix de vente est fixé librement entre le vendeur et l'acquéreur, et on ne peut vous obliger à acheter. Par contre l'usufruitier peut mettre fin à l'occupation à titre gratuit et vous demander un loyer (j'envisage... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Achat de bateau à 2 personnes dont une décédée... quelle ...
Achat de bateau à 2 personnes dont une décédée... quelle démarche ?
Bonjour,
Je dois acheter un bateau qui a 2 propriétaires dont un décédé (5 mois).
Il y a 2 héritiers de cette personne, son père et sa soeur.
Je suis sur Marseille et ces 2 personnes sont sur Annecy.
Que faut il faire pour avoir une vente en règle ?
Est ce que les héritiers doivent venir à Marseille pour... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Succession bloquée et recherches d'héritiers infructueuses ...
L'importance de l'avocat pour débloquer la succession
Vous êtes héritier dans une succession mais les autres héritiers sont introuvables. Votre situation n'est pas un cas isolé : Le ministère de l'Intérieur indique qu'environ chaque année 40.000 personnes par an disparaissent. Un généalogiste a été mandaté pour effectuer des recherches mais ces dernières se sont avérées... [suite...]
→ 1 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème