Thèmes principaux sur donation terre agricole
donation terre agricole safer •
Voir également les vidéos pour ce thème
Droit de préemption de la SAFER - Sénat - senat.fr
Droit de préemption de la SAFER
14e législature
Question écrite n° 02520 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2273
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du droit de... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : donation terre agricole
→ 6 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit de préemption de la SAFER - Sénat - senat.fr
Droit de préemption de la SAFER
14e législature
Question écrite n° 02520 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2273
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du droit de...
Date: 2016-10-21 11:29:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : donation d un terrain agricole / donation terre agricole safer / donation terrain agricole safer / donation terrain agricole preemption / donation terre agricole
Frais notariés d'une donation de terrain agricole ...
Frais notariés d'une donation de terrain agricole
Frais notariés d'une donation de terrain agricole
Accueil > Catégories > Impots : toutes les infos > Frais notariés d'une donation de terrain agricole
Publié le
| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 0 commentaires
×
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire
Fermer
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Il s'agit d'un bien venant directement de notre frère et non des parents, c'est une donation...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de donation d'un terrain agricole / donation d'un terrain frais de notaire / frais de donation d'un terrain / frais de donation d un terrain / donation d un terrain agricole
Nouveau cas de terrain qui serait donné frauduleusement ...
Connect : Gérez vos services et abonnements
Chablais
Nouveau cas de terrain qui serait donné frauduleusement aux gens du voyage
Publié le 26/09/2013 à 14h00
Le Messager, - Les élus dénoncent des transactions qui visent à aider les gens du voyage à acquérir des terrains agricoles pour s'y installer durablement.
Les gens du voyage qui veulent se sédentariser détournent parfois des...
Site :
http://www.lemessager.fr
Thèmes liés : frais de donation d'un terrain agricole / donation d'un terrain frais de notaire / donation d'un terrain non constructible / donation d un terrain agricole / donation terrain agricole frais notaire
La transmission ou la donation d’entreprise à un taux de 0 ...
Vendredi, 23 Mars, 2012
Personne n'ignore que toute donation ou tout héritage entre personnes occasionne la perception d'un impôt proportionnel à la valeur du bien transmis et variable en fonction du lien de parenté.
Toutefois, et ce n'est pas (uniquement) pour éviter ce genre de situation, la Wallonie via ses deux plans Marshall a mis en place un régime de taxation qui établit que toute...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : droits de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / donation d entreprise familiale / donation entreprise agricole
SAFER : droits de préemption élargis en 2016 | Espace ...
SAFER : droits de préemption élargis en 2016
Mise en ligne le 3 mars 2016
Partager :
SAFER : droits de préemption élargis en 2016
La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont permis aux Safer d'élargir le champ des opérations soumises au droit de préemption à compter de 2016.
Lors d'une vente de biens immobiliers à usage agricole ou de...
Site :
http://www.ca-espace-champagne.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation avec usufruit
Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...
Courrier des lecteurs.
Vos questions - Nos réponses.
o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?
Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...
Site :
http://www.infosagricoles.com
Thèmes liés : donation d un terrain agricole / vente d'un bien acquis en donation partage / donation exploitation agricole / succession agricole salaire differe / donation d'actions de societe
6 Ressources