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2 articles sélectionnés

La révocation d'une donation: Faire annuler une donation ...

La révocation d'une donation: Faire annuler une donation.

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : argent

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil...

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Thèmes liés : revocation de donation pour cause d'ingratitude / revocation de la donation entre epoux / acte de donation d'actions / revocation de la donation pour ingratitude / donation d'actions

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l ...

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : abdicatif , renonciation , succession , usufruit

Evaluation :

- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait...

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Thèmes liés : succession dans l'entreprise familiale / droit d usufruit / abandon d'usufruit au nu proprietaire / fiscalite droit de succession / abandon d'usufruit fiscalite