Site : http://www.ejuris-consult.be
Classement : 161 / 403
4 articles sélectionnés
L'usufruit, nu-propriétaire, service juridique
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie : [Arborescence]
Le droit d'usufruit
Pour accéder à la jurisprudence concernant la problématique des charges :
voir droit de la copropriété V° Usufruit (nous possédons 25 décisions).
L'usufruit
- Pascale Lecocq : "Des grosses réparations et réparations d'entretien en matière...
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / valeur de l'usufruit lors d'une vente / cession d'usufruit au nu proprietaire
Bail emphythéotique-service juridique
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Le bail emphytéotique
Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie : [Cliquez ici]
L'emphytéose
Généralement, l'acquisition d'un bien immobilier a pour objectif d'obtenir le droit de propriété qui permet à son propriétaire le droit de jouir du bien de la manière la plus absolue, d'en user et surtout d'en disposer (vendre,...
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / droit d usufruit / vente d'un bien avec reserve d'usufruit / vente d un bien avec usufruit
Droits d'enregistrement (service juridique)
L'enregistrement confère date certaine aux actes sous seing privé en vue de protéger ceux dont les droits seraient mis en danger par une anti-date.
Il ne faut pas confondre enregistrement et transcription au bureau des hypothèques qui est la seule formalité qui permet de rendre opposable aux tiers certaines convention comme la vente (Loi hypothécaire, art. 1er).
L'enregistrement constitue...
Thèmes liés : droit d usufruit / vente d un bien avec usufruit / vente d'usufruit a un tiers / vente d'usufruit immobilier / vente d'usufruit
Droit de superficie, accession, service juridique
Le droit d'accession et de superficie
Le droit d'accession est un mécanisme légal qui permet au propriétaire du sol d'emporter la propriété de toutes les constructions, ouvrages et plantations qui ont été réalisés sur son fonds. Tous ces ouvrages sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. (art. 552 et suivants du Code...
Thèmes liés : droit d usufruit
4 Ressources