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Donations | Enfants du Mekong

Pour nous aider à les aider dès aujourd'hui

 

Une donation qu'est-ce que c'est ?

Une donation est un contrat, établi obligatoirement par un notaire pour des biens immobiliers, qui permet de donner immédiatement et irrévocablement, sous réserve du consentement des héritiers légaux, un bien dont vous êtes propriétaire.

 

Qui puis-je faire bénéficier de quoi ?

Vous pouvez faire...

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Thèmes liés : calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / isf donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d'usufruit fondation / donation avec reserve d usufruit temporaire / donation d'usufruit temporaire

Donations temporaire d'usufruit | Enfants du Mekong

Une donation temporaire d'usufruit qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit de donner, par un acte notarié, sur une période déterminée de 3 ans minimum, l'usufruit (revenu ou usage) d'un bien mobilier ou immobilier.

Les...

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Thèmes liés : isf donation temporaire d'usufruit / donation d'usufruit temporaire / donation temporaire d usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'usufruit