Site : http://www.etudier.com

Classement : 139 / 403

4 articles sélectionnés

Convention de quasi-usufruit - Rapport de Stage - Bertploum

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Exemple de convention de quasi-usufruit sur des sommes d'argent:

Par devant Maître BIDULE .......

EXPOSE PREALABLE

M. et Mme X, soussignés de première part, et M. Y et M. Z, soussignés de

deuxième part, sont respectivement usufruitiers et nus-propriétaires d'une

somme d'argent d'un montant de...

Lire la suite

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / droits donation partage avec reserve d'usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire

Convention de quasi usufruit - Comptes Rendus - Thibauteg

ON NE CONNAÎT AU DEFUNT AUCUNE DISPOSITION DE DERNIÈRES VOLONTÉS

AYANTS DROIT A LA SUCCESSION

LE DEFUNT LAISSE POUR LUI SUCCÉDER :

CONJOINT SURVIVANT

De nationalité française.

- Commune en biens meubles etacquêts ainsi qu'il résulte de son régime matrimonial énoncé ci-dessus.

- Bénéficiaire d'un droit de jouissance gratuite pendant une année sur le logement et le mobilier le...

Lire la suite

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / definition de l'usufruit code civil / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / valeur de l'usufruit d'une maison

Dissertations gratuites sur Simulateur Calcul d Usufruit ...

| | |LA CONTRIBUTION... ECONOMIQUE TERRITORIALE  | |REFORME LA TAXE PROFESSESSIONELLE ! |...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / taux reduit des droits de succession en cas de transmission d entreprise / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit economique / calcul de l usufruit economique

L'usufruitier de parts sociales - Comptes Rendus ...

L'usufruit est alors défini à l'article 578 du code civil qui énonce que "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Le Code ajouteque « l'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruit que produira l'objet dont il a l'usufruit ». L'article 579 énonce alors...

Lire la suite

Thèmes liés : cession usufruit parts sociales sarl / cession d usufruit de parts sociales / cession usufruit parts sociales / vente d'usufruit de parts sociales / usufruit parts sociales sarl