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3 articles sélectionnés

La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes ...

L'UMP accuse le PS de fragiliser les classes moyennes en diminuant l'abattement sur les droits de succession.

Le Monde |

o Mis à jour le

25.07.2012 à 12h02

| Par Samuel Laurent

"Les classes moyennes et populaires" sont touchées par la baisse de la défiscalisation des droits de succession. L'attaque émane de l'ancien ministre Bruno Le Maire, invité, mardi 24 juillet, de France Inter. A...

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Date: 2017-03-21 23:37:51

Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / donation abattement 100 000 / taux droits de succession ligne directe / abattement sur droits de succession en ligne directe / montant droit succession conjoint survivant

Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA - Le Monde.fr

Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA

Le "paquet fiscal" voté à l'été 2007 incarnait la politique de Nicolas Sarkozy. Quatre ans plus tard, il n'en reste rien, ou presque.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.08.2011 à 21h49

| Par Samuel Laurent

C'était le 10 juillet 2007. Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la majorité UMP fraîchement élue faisait un triomphe à Christine...

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Date: 2017-03-22 11:28:40

Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession assurance vie / droit de succession assurance vie apres 70 ans / loi tepa 2007 donation / donation exoneration droits de succession

Immobilier : les nouveautés de 2015 - Le Monde.fr

 

Immobilier : les nouveautés de 2015

De nouvelles aides à la rénovation et des coups de pouce aux donations entrent en vigueur au 1er janvier. Le plafonnement des loyers à Paris devrait se mettre en place prochainement.

Le Monde |

o Mis à jour le

02.01.2015 à 15h56

| Par Marie Pellefigue

L'année 2014 a été riche en nouvelles mesures concernant l' immobilier . On les doit, pour la...

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Date: 2017-04-14 05:35:06

Thèmes liés : abattement exceptionnel donation terrain a batir / donation abattement 100 000 / abattement donation terrain a batir 2015 / abattement donation terrain a batir 2016 / donation pleine propriete abattement