Site : http://www.pasdecalais.fr
Classement : 377 / 403
2 articles sélectionnés
Le recours en récupération - Pas-de-Calais le Département
Liens
Vous êtes ici :
Le recours en récupération
Généralités
Certaines formes d'aide sociale présentent un caractère d'avance. Aussi, le Département peut, dans le respect des modalités prévues par la loi, exercer différents recours afin de récupérer les sommes avancées aux bénéficiaires de l'aide sociale.
Les prestations d'aide sociale, lorsqu'elles sont récupérables, ne le...
Date: 2017-04-24 21:53:09
Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier hypotheque / vente d'un bien immobilier en donation / donation somme d'argent de son vivant / valeur bien immobilier declaration succession
La Prestation de Compensation du Handicap - Pas-de-Calais ...
Liens
Vous êtes ici :
Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes handicapées La Prestation de Compensation du Handicap
La Prestation de Compensation du Handicap
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à...
Date: 2017-04-24 19:34:39
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / droit de succession deces d'un parent / droit de succession assurance vie en cas de deces / succession en cas de deces d'un parent
2 Ressources