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11 articles sélectionnés
Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...
Thèmes liés : deces d un conjoint succession / frais d'etablissement de la declaration de succession / liquidation succession testamentaire / testament succession conjoint survivant / succession sans testament quebec
Acceptation ou refus d’une succession : Services Québec ...
Acceptation ou refus d'une succession
Acceptation ou refus d'une succession
Ministère de la Justice
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Si vous êtes désigné comme un héritier de la personne décédée, vous pouvez accepter ou refuser la succession. Avant de prendre votre décision, il est conseillé d'attendre que le liquidateur ait publié l'avis de clôture de l'inventaire de la...
Thèmes liés : ayant droit succession definition / inventaire succession code civil / succession bien mobilier / inventaire mobilier succession / heritage droits succession assurance vie
Patrimoine familial : Services Québec – Citoyens
Le partage du patrimoine familial est effectué après
un divorce;
une dissolution de l'union civile;
une annulation du mariage ou de l'union civile;
le décès de l'un des conjoints.
Une fois établie la valeur des biens pouvant être partagée, le conjoint qui possède la plus grande valeur partageable doit compenser la différence à l'autre conjoint
en argent;
par le transfert de la...
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / droits de succession suite deces conjoint / succession apres deces conjoint
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Revenu Québec
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Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.
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Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition / taux impot succession quebec / taux imposition succession quebec
Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...
Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès
Transfert d'un véhicule à un héritier
Société de l'assurance automobile du Québec
Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...
Thèmes liés : declaration de succession suite a un deces / droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un parent / certificat d'ayant droit succession / succession deces d'un parent
Déclaration d'un décès : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Directeur de l'état civil
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Au moment où il vous aidera à remplir la déclaration de décès, le directeur de funérailles vous proposera de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.
Ce formulaire...
Thèmes liés : declaration de succession suite a un deces / succession en cas de deces d'un parent / deces d un conjoint succession / succession deces d'un parent
décès : Services Québec – Citoyens
Que faire lors d'un décès
Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières démarches à faire? Avez-vous droit à une prestation de survivant? Quelles...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces
décès : Services Québec – Citoyens
Que faire lors d'un décès
Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières démarches à faire? Avez-vous droit à une prestation de survivant? Quelles...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces
décès : Services Québec – Citoyens
Que faire lors d'un décès
Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières démarches à faire? Avez-vous droit à une prestation de survivant? Quelles...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces
Impôt: Déclaration de revenus d'une personne décédée ...
Impôt: Déclaration de revenus d'une personne décédée
Impôt: Déclaration de revenus d'une personne décédée
Revenu Québec
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Si vous êtes le liquidateur d'une succession, vous avez l'obligation de produire la déclaration de revenus de la personne décédée pour l'année du décès à l'aide du formulaire Déclaration de revenus correspondant à...
Thèmes liés : formulaire de declaration de succession aux impots / declaration succession impot delai / declaration succession impots / liquidation succession testamentaire
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
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Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Thèmes liés : deces d un conjoint succession / impot sur succession quebec
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