Barème des droits de succession et de donation pour 2015

Barème des droits de succession et de donation pour 2015

13/01/2015

FISCALITE DU PARTICULIER

Voici les différents barèmes pour 2015. On peut également retrouver sur les liens les différents abattements.

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Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème ...

1. Droits de donation : définition

La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.

Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...

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Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Site : http://www.immoneuf.com

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...

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2017-02-13T10:19:12.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes

I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes

A. Principes en matière de liquidation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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MAISONS   APPARTEMENTS   GARAGES   Prog. neufs   TERRAINS   COMMERCES

DEFICIT PUBLIC de la FRANCE :

      La France avait pris auprès de l'Europe, l'engagement de revenir sous la barre des 3 % de déficit public.

      Selon le gouvernement qui compte sur une croissance de 1,5 % cette année, le déficit public en 2017 devrait atteindre 2,8 % du PIB, la Commission européenne,...

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Date: 2017-04-24 13:52:26
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

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Barème des droits de succession et de donation pour 2015 ...

Abattements applicables en 2015

L'abattement applicable sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ( Art.779 du CGI ) : 100.000 EUR

L'abattement applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une...

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Site : http://mondialfinances.com

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Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

(1) Par hypothe se, au moins 15 ans avant son de ce s, afin de faire profiter chaque enfant d'un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. (2) Au de ce s de leur parent, les enfants nus-proprie taires re cupe rent automatiquement l'usufruit du logement, sans droits a payer, devenant ainsi entiers coproprie taires du bien. (3) Lire le...

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