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Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. À cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches à effectuer.
Que...
Date: 2017-04-24 18:15:57
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Successions, donations et testaments | Service public ...
La succession est dite testamentaire lorsque le défunt a décidé par testament de la destination de tout ou partie de ses biens (institution de légataires).
La succession est contractuelle lorsqu'elle est attribuée en vertu d'un acte de donation qui prend effet après le décès du donateur (ex : stipulation du contrat de mariage).
Le testament
Un testament est un acte par lequel une...
Date: 2017-04-24 21:11:04
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Thèmes liés : renonciation succession sous benefice d'inventaire / succession heritier a l'etranger / succession sous benefice d'inventaire en belgique / succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire
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