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Question donation d'un parent et divorce?

Apres mon mariage ma mère a fait donation de la maison a moi et a ma soeur(équitablement). Pour pouvoir avoir la maison à mon nom, j'ai remboursé une certaine somme à ma soeur, l'autre par m'étant donc revenu de la donation de ma mère. . En cas de divorce, combien peux réclamer ma "future"... afficher plus Apres mon mariage ma mère a fait donation de la maison a moi et a ma soeur(équitablement). Pour pouvoir avoir la maison à mon nom, j'ai remboursé une certaine somme à ma soeur, l'autre par m'étant donc revenu de la donation de ma mère. .

En cas de divorce, combien...

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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 61211 fois, 130 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

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Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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